Documents à télécharger

Les rapports parlementaires ou des groupes de travail chargés de la réforme des collectivités, mais aussi les contributions des associations d'élus locaux sont consultables ici.

Avant projets de loi

• Avant projet de loi d’octobre 2009
• Avant projet de loi d’août 2009

Les Propositions des associations d’élus

• Les 40 propositions de l’ADCF, janvier 2009 [PDF - 2369 Ko]
• Résolution des présidents de conseils généraux, décembre 2008 [PDF - 28 Ko]
• Plateforme de l’AMGVF, décembre 2008 [PDF - 302 Ko]
• Manifeste des présidents de régions, décembre 2008 [PDF - 142 Ko]

Rapports et discours

• Rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault, 17 juin 2009 [PDF - 1,16 Mo] – Les principales préconisation de la mission Belot, 17 juin 2009 [PDF - 41,5 Ko]
• Rapport du comité Balladur, 5 mars 2009 [PDF - 2,03 Mo]
• Rapport « Warsmann » de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur  » la clarification des compétences des collectivités « , octobre 2008 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Perben » sur les métropoles d’avenir, février 2008 [PDF - 401 Ko]
• Rapport « Attali », janvier 2008 [PDF - 1008 Ko]
• Rapport « Lambert » sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, décembre 2007 [PDF - 857 Ko]
• Rapport « Richard », décembre 2006 [PDF - 1363 Ko]
• Rapport « Piron » sur l’équilibre territorial des pouvoirs, février 2006 [PDF - 1621 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’AMF, novembre 2008 [PDF - 175 Ko]
• Discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du comité Balladur, octobre 2008 [PDF - 116 Ko]