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Droit des collectivités
FINANCES
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Un décret est pris pour l’application de l’article 1383-0 B bis du Code général des impôts relatif à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique. Les logements concernés sont ceux qui sont titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″ mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».
Compte rendu Club Technique
Les nouveaux complexes aquatiques
Le Club technique de la Gazette des communes du 13 octobre 2009, à la Cité de l’architecture, à Paris, a fait le point sur les évolutions des complexes aquatiques : équipements évolutifs, nouveaux matériaux, bassins à vague…
