Le transport ferroviaire sera ouvert à la concurrence le 13 décembre – Décryptage

Le transport ferroviaire de passagers entre pays de l’Union européenne sera officiellement ouvert à la concurrence dimanche 13 décembre. Une libéralisation théorique, notamment en France où le monopole de la SNCF restera encore longtemps incontesté. Il faudra probablement attendre l’été 2010 pour qu’un premier train de passagers étranger vienne concurrencer en France la compagnie nationale.
A cette date, la compagnie italienne Trenitalia, la seule qui se soit montrée vraiment intéressée, doit offrir deux allers et retours par jour : Paris-Chambéry-Turin-Milan et Paris-Marseille-Nice-Gênes.

Trenitalia sera, quand elle arrivera, autorisée à faire du cabotage, c’est-à-dire prendre des passagers sur la partie française du parcours sous réserve que son activité principale reste transfrontalière. Cette timide ouverture du marché est la conséquence directe du « troisième paquet ferroviaire » adopté par le Parlement européen en 2007.
Moins ambitieux que ce qu’envisageait la Commission, il ne concerne pas les grandes lignes nationales. Celles-ci seront sans doute ouvertes à la concurrence plus tard, soit directement à l’initiative du gouvernement, soit sous la contrainte d’un « quatrième paquet ferroviaire » à venir. Quant aux liaisons régionales, il faudra encore attendre plusieurs années.

« On ne sent pas le souffle de l’ouverture avec une grande vigueur », regrette Cyrille du Peloux, président de l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe les exploitants français. Mais l’international n’est pas le marché le plus intéressant. Les trafics attendus sont plutôt modestes et les investissements exigés considérables.
« Au niveau européen, on voit bien que la France fait de la résistance ! », dit M. du Peloux. Cette réticence agace d’autant plus que la SNCF et sa filiale Keolis sont actifs à l’étranger, alors qu’on ne peut « attaquer » la compagnie nationale chez elle.
L’arrivée de nouveaux opérateurs, le moment venu, ne sera pas sans risques pour la SNCF : sur les grandes lignes, ils devraient desservir en priorité les liaisons les plus « juteuses », là où la compagnie nationale fait actuellement les bénéfices qui lui permettent de financer des liaisons moins importantes où ses concurrents ne se hasarderont pas.
« La France a toujours été hostile à cette ouverture. La SNCF va, dans la pratique, encore être protégée pendant une dizaine d’années », affirme Bruno Faivre d’Arcier, professeur au Laboratoire d’économie des transports (Let).

En attendant, la compagnie prend l’ouverture du marché très au sérieux. Dans son nouveau Centre national des opérations ferroviaires (Cnof) ouvert l’été dernier, elle montre volontiers les pupitres – vides, pour l’instant – réservés à ses futurs concurrents. Elle-même s’y prépare depuis un certain temps.
« La SNCF n’a pas peur de la concurrence ! », répète son président Guillaume Pepy. La direction y voit même très officiellement « une opportunité », qui notamment « va lui permettre de se remettre en question ».
« On ne va pas faire de combats d’arrière-garde » en résistant, confirme Jean-Pierre Farandou, directeur général SNCF Proximités. « La question, c’est de savoir comment on ouvre, car il ne faut pas faire de fausses manoeuvres ! » Il rappelle que les cheminots sont des gens volontiers remuants…
« Le meilleur allié de la direction de la SNCF, pour garder ses marchés, c’est les syndicats », dit un cadre de l’entreprise. Le spectre d’un blocage des voies ferrées françaises pour cause d’arrivée de la concurrence est dans tous les esprits.

Des régimes de concurrence différents

L’ouverture des transports ferroviaires à la concurrence, amorcée avec le fret en 2006, concernera les lignes internationales le 13 décembre. Le flou demeure en revanche pour les liaisons intérieures.

• Lignes internationales :Elles sont ouvertes à la concurrence le 13 décembre. Les compagnies pourront faire du cabotage, c’est-à-dire prendre des passagers sur la partie nationale du parcours (entre Paris et Lille sur un Paris-Londres, par exemple), à condition que ce créneau concerne moins de la moitié des passagers et du chiffre d’affaires de la liaison.
  Il faudra que leur matériel ait été homologué et que Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des voies ferrées françaises, leur ait accordé des sillons, les créneaux de circulation.
  La SNCF n’aura pas de concurrent direct sur ce marché avant l’été 2010. Pour l’instant, elle a passé des accords de coopération avec ses homologues étrangères.
• Lignes nationales (Grandes lignes)Aucune date n’est encore fixée et la législation européenne ne prévoit encore rien en la matière.
  De nombreux experts pensent que la nouvelle Commission européenne, très libérale, pourrait mettre en chantier un « quatrième paquet ferroviaire » visant à ouvrir le marché des liaisons intérieures. Le gouvernement peut bien sûr décider de précéder le mouvement en abolissant de sa propre initiative le monopole de la SNCF.
• Lignes régionalesLe « règlement OSP » européen, entré en vigueur le 3 décembre, pose les règles d’une concurrence encadrée pour les relations structurellement déficitaires, dont les lignes régionales. D’ici fin 2019, les régions devraient pouvoir choisir leur exploitant. Elles devront passer avec lui un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qu’elles lui verseront.
• FretLe fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006. Les concurrents de la SNCF ont depuis lors conquis environ 12% du marché.