Conseillers territoriaux : le scrutin ne peut fonctionner qu’à un tour selon Alain Marleix

Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix a affirmé le 4 décembre 2009 que le scrutin mixte retenu pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, qui siègeront à l’assemblée départementale et à l’assemblée régionale, « ne peut fonctionner qu’à un tour ».
Ce mode de scrutin, inédit en France puisqu’il prévoit le scrutin majoritaire pour l’élection de 80% des conseillers territoriaux au niveau cantonal et la proportionnelle de liste pour les 20% restants, fait l’objet de nombreuses critiques.

« Ce scrutin mixte, qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin », affirme Alain Marleix dans un communiqué. « Le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas de mettre en oeuvre l’attribution de 20% des sièges en fonction des voix restantes », poursuit-il.
La répartition des 20% de sièges à la proportionnelle doit en effet être effectuée à partir des « voix restantes », obtenues par des candidats non élus, « afin de tempérer les effets du scrutin majoritaire ». Pour Alain Marleix, elle bénéficiera à toutes les formations.

Le ministre rappelle par ailleurs que si les élections au scrutin majoritaire des députés et des conseillers généraux se sont toujours faites en France à deux tours, « ce n’est pas une règle constitutionnelle comme cela a été soutenu à tort ».
« Le Général de Gaulle avait lui-même hésité en 1958, pour les législatives, entre scrutin à un tour et scrutin à deux tours et Michel Debré était favorable à un tour unique de scrutin », affirme Alain Marleix.

De son côté, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré de modes de scrutin à un tour tandis que « le Conseil d’Etat n’a pas évoqué un quelconque risque d’inconstitutionnalité pour ce motif lorsqu’il a examiné le projet de texte gouvernemental », ajoute le ministre.
M. Marleix estime également qu’il faut « relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour » : lors des dernières élections cantonales en mars 2008, indique-t-il, « sur les 2.020 sièges à pouvoir, 47% ont été acquis dès le premier tour et 43% l’ont été par des candidats arrivés en tête au premier tour ». « Dans 90% des cantons, les résultats auraient été les mêmes avec un seul tour de scrutin », conclut-il.

Mais plusieurs élus, y compris issus de la majorité, s’opposent fermement à ce mode d’élection, à l’image de François Baroin (UMP), le 3 décembre.

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