Les collectivités face à l’ouverture de la concurrence sur le rail

Dix jours avant le grand basculement des lignes internationales, l’ouverture du marché ferroviaire français à la concurrence fait un petit pas discret, le 3 décembre, pour les transports régionaux, mais la SNCF devrait garder encore longtemps son monopole sur ces lignes.
Un règlement européen, dit « règlement OSP » (pour obligations de service public), entre en effet en vigueur le 3 décembre.

Ce texte, qui devra être appliqué dans les dix ans, impose un modèle de concurrence régulée pour les liaisons structurellement déficitaires, ce qui est le cas des transports urbains et des lignes régionales.
Concrètement, la collectivité qui organise les services de transports sera libre de s’adresser à l’opérateur de son choix. Les régions pourront ainsi se passer des services de la SNCF pour leurs TER, le cas échéant.
Dans tous les cas, il devra y avoir signature d’un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qui sera versée à l’exploitant en contrepartie.

Transports urbains
Pour les transports urbains, la situation est relativement simple : les agglomérations devront soit lancer un appel d’offres, soit confier leurs transports à une régie locale à condition qu’elle ne sorte pas de sa zone.
A cet égard, le cas de la RATP pose problème : le gouvernement lui a garanti un monopole jusqu’en 2039 pour le métro et le RER, alors qu’elle répond à des appels d’offres hors d’Ile-de-France.

Les choses se compliquent pour les transports ferroviaires car les textes sont assez ambigus. Chaque acteur en a une interprétation différente !
« En 2019 au plus tard (à la fin de la période transitoire, ndlr), les régions auront le choix de l’opérateur », assure Mario Guglielmetti, expert à la Commission européenne. En attendant, il restera bien des questions à trancher, ne serait-ce que parce que la loi garantissant à la SNCF le monopole de la circulation sur les voies ferrées françaises n’a pas été modifiée.

Quid du monopole de la SNCF ?
Le gouvernement a confié la question à une « commission des parties prenantes » présidée par le sénateur UMP Francis Grignon, qui rendra son rapport après les élections régionales.
« Le problème qu’il y a derrière tout ça, c’est quel délai on accorde à la SNCF pour se préparer. On sait qu’elle est plus chère que ses concurrents potentiels. Il faut lui laisser le temps d’améliorer sa productivité », juge Bruno Faivre d’Arcier, professeur au Laboratoire d’économie des transports (Let).
La SNCF abonde dans ce sens : « On veut bien la concurrence, dès lors qu’elle est régulée, progressive et équitable », prévient Jean-Pierre Farandou, le patron des TER. « Un monopole historique, ça se manipule avec précaution ! »
Il faudra notamment négocier une convention collective pour toute la branche et régler le sort des personnels de la SNCF au cas où un concurrent remporterait un marché : passeront-ils chez le concurrent ? Et si oui, quid de la garantie de l’emploi des cheminots et de leur régime de retraite spécial ?

Les régions peu séduites par la concurrence
Quoi qu’il en soit, le dernier mot reviendra aux autorités locales. Et il n’est pas sûr qu’elles soient si pressées de se passer des services de la SNCF.
« Nous n’avons aucune garantie que la concurrence apportera un mieux », estime Bernard Soulage, vice-président (PS) chargé des transports de la région Rhône-Alpes.
La plupart des régions viennent d’ailleurs de signer des conventions les liant à la SNCF jusqu’au milieu des années 2010. Même l’Alsace, qui pourtant se disait tentée par la concurrence, vient d’y renoncer.

En attendant, la SNCF a un autre gros dossier sur les bras : les lignes internationales seront ouvertes à la concurrence le 13 décembre.

Pour aller plus loin
Lisez notre article du 26 novembre « TER : le bilan de la Cour des comptes «très positif» pour les régions »