Budget 2010 : le Sénat a alourdi le déficit au profit des collectivités

Le Sénat a approuvé à son tour le volet recettes du Budget 2010 mais s’est distingué en alourdissant le déficit déjà record au profit des collectivités et en renvoyant à décembre les modalités de remplacement de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités.

Par 176 voix contre 155, le Sénat a voté un déficit de 117,6 milliards d’euros pour 2010 en hausse de 1,7 milliard par rapport aux 115,9 milliards votés précédemment par les députés.
Le débat a été marqué par la réforme de la TP pour laquelle le Sénat s’est donné plus de temps pour être sûr de trouver une majorité. Il a voté la suppression de la TP, son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière. Il a aussi acté le montant d’une compensation relais versée aux collectivités en 2010 pour compenser les pertes de la TP qui constitue l’essentiel de leurs ressources.
Deux amendements votés le 21 novembre ont toutefois été annulés lors d’une seconde délibération demandée par le gouvernement. Le plafond de l’impôt économique est ainsi revenu à 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5%) et les impôts des entreprises et des ménages fixés par les collectivités ne pourront être l’objet de hausses différenciées.

Mais les sénateurs ont remis au 6 décembre le volet le plus sensible, la répartition des nouvelles taxes entre communes, départements et régions.
La bataille est déjà engagée. Dès le 26 novembre la commission des finances s’est attelée à la tâche avec un premier débat d’orientation. Les sénateurs souhaitent notamment une période probatoire avec deux rendez-vous, un premier avec des simulations qui permettront d’ajuster le dispositif et un second après la réforme des collectivités qui définira leurs nouvelles compétences.

Taxe carbone
Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme; l’autre mesure phare du PLF 2010, la création de la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue des exonérations ou abattements pour le transport maritime et fluvial.
Le gouvernement leur a cependant refusé d’exonérer les ménages se chauffant au charbon ou les réseaux de chaleur utilisés par les HLM.
« Nous sommes frustrés d’un vrai débat sur l’utilité de la taxe carbone », s’est exclamé le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avant de voter cette taxe.

L’opposition a voté contre le texte. « Vos choix fiscaux reportent davantage l’impôt national et fiscal sur «cette France qui se lève tôt» », a déploré Nicole Bricq (PS). « La fiscalité n’a pas vocation à neutraliser les conséquences des choix de gestion des entreprises », a soutenu Bernard Vera (PCF).

Monuments repris par des collectivités : début de polémique Le Sénat examine le 27 novembre le projet de budget 2010 pour la culture qui contient notamment un article controversé visant à permettre plus largement aux collectivités territoriales de se porter candidates à la reprise de tout ou partie d’un bien du patrimoine historique de l’Etat.
Le député UMP Georges Tron a tiré la sonnette d’alarme la veille, indiquant que cette disposition « va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du préfet concerné ».
« Il faut à l’évidence redonner le pouvoir de décision final aux ministres de la Culture et de la Réforme de l’Etat et établir une liste des monuments intransférables », estime le député de l’Essonne.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP