Réforme des collectivités : Michel Vauzelle va déposer un texte au Conseil Constitutionnel

Le députés PS et président de la région PACA, Michel Vauzelle, a annoncé le 23 novembre qu’il déposerait début décembre un texte au Conseil constitutionnel pour dénoncer l’inconstitutionnalité du projet de réforme sur les collectivités territoriales.
« Le 2 décembre, en souvenir du coup d’Etat, des Marseillais apporteront un avertissement des élus locaux pour attirer l’attention sur l’inconstitutionnalité d’un certain nombre de projets avancés par la président de la République », a déclaré le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
« En matière de démocratie nationale, des articles de la Constitution ne sont pas respectés », a-t-il dit, se référant notamment à l’article 1, selon lequel l’organisation de la République est décentralisée. « Or avec la réforme, on fait une recentralisation », estime M. Vauzelle.

Il dénonce également l’atteinte portée selon lui à l’article 72 relatif à la libre administration des collectivités par des conseillers élus. « Si elle s’administrent librement, c’est qu’elles ont une compétence générale ». « L’histoire des millefeuilles, employée par les partisans de cette réforme, c’est insupportable ! Sur le plan de la démocratie et de la bonne gestion du territoire, la région est une collectivité indispensable », a plaidé M. Vauzelle, dénonçant une attitude « mensongère et malhonnête » du gouvernement qui « nous dit que les collectivités locales seraient responsables du déficit de la Nation et jetteraient l’argent par dessus les poches ».

Fin février, M. Vauzelle a lancé une pétition en ligne en faveur d’une proposition de loi constitutionnelle confortant les régions et le principe de l’autonomie des collectivités locales. Déjà 400.000 signatures ont été recueillies, selon lui.
Cette proposition de loi serait destinée à « inscrire dans la Constitution la déclinaison du préambule de la constitution de 1946 et du programme du Conseil national de la résistance sur les services publics et des articles confortant le rôle de la région et l’autonomie de gestion des collectivités locales », selon M. Vauzelle.

Pour en savoir plus
Consultez notre dossier Décryptage des 4 projets de réforme des collectivités.