Mobilisation contre les discriminations dans les collectivités

Comment les collectivités, en tant qu’employeurs, luttent concrètement contre les discriminations en leur sein ? La HALDE a regroupé les réponses de 102 grandes collectivités à ses questions dans un Guide (*) mis en ligne ce 19 novembre 2009 sur son site et présenté le même jour par son président Louis Schweitzer au Congrès des maires.

Le secteur public est loin d’être exemplaire en la matière. Depuis sa création en 2005, la HALDE a reçu 4 894 réclamations relatives à l’emploi dans les trois fonctions publiques, ce qui représente 17 % des réclamations enregistrées. Contrairement à ce que l’on observe dans le secteur privé, les réclamations concernent surtout le déroulement de carrière des agents (88%), et moins le recrutement (12%) en raison de la règle des concours.

La HALDE a déjà publié en 2009, à l’intention des collectivités territoriales, un « cadre de référence » intitulé « Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales. Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? Mode d’emploi.», ainsi qu’une brochure « Contre les discriminations : les bons réflexes. Emploi dans les collectivités territoriales ».
Cette fois-ci, l’analyse des réponses de 43 conseils généraux, 14 conseils régionaux, 9 communautés urbaines, 36 grandes villes et communautés d’agglomération et 2 centres de gestion (Bouches-du-Rhône et Ille-et-Vilaine) aux questions de la HALDE renvoie une image inédite des initiatives des collectivités sur le sujet.

« Les réponses des collectivités mettent en lumière les points sur lesquels il est encore possible de progresser » explique la HALDE.
La Haute Autorité rappelle notamment combien il est important :

• d’établir un diagnostic partagé des discriminations, « une étape encore sous-estimée » ;
• d’« « Objectiver » les processus et décisions », c’est-à-dire de « leur donner un fondement objectif et étranger à toute discrimination », mais aussi de « prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure de les justifier à tout moment » ;
• de construire l’évaluation de la démarche.

Mais ce guide distille également, au fil des paragraphes, des exemples d’initiatives réalisées dans les collectivités.
Exemples :

• Le conseil régional d’Aquitaine a prévu une formation au recrutement sur C.V. anonyme et au management qui intègre la question des discriminations pour tous les encadrants ;
• Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a installé des correspondants handicap dans chaque direction, diffusé un guide de l’accueil des personnes handicapées et organisé des actions de sensibilisation, avec mises en situation, à l’attention des agents et de l’encadrement ;
• Lyon expérimente avec le C.N.F.P.T. et le PLIE des préparations spécifiques aux concours (de catégories B et C) pour les publics en quartiers prioritaires ;
• Nantes effectue systématiquement une analyse lorsqu’un agent n’a pas bénéficié de formations depuis cinq ans ou lorsqu’il fait état de ses difficultés.

Au total, la HALDE dit « constater une réelle volonté de mobilisation de la part des collectivités, même si les actions de prévention plus globale restent insuffisantes ».

(*) Guide : Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ? , novembre 2009.