Taxe professionnelle : « les inquiétudes des maires totalement infondées », selon Gérard Longuet

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, juge que « les inquiétudes des maires sont heureusement totalement infondées » sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, dans une interview aux Echos du 17 novembre.

« Je pense au contraire qu’ils sont en train de faire une double bonne affaire. D’abord, la réforme des collectivités locales va consolider leur rôle en en faisant les seuls acteurs responsables de l’intercommunalité. Ensuite, la taxe professionnelle était assise sur des investissements industriels qui stagnent et sont très concentrés géographiquement », ajoute le chef de file des sénateurs UMP.
Il explique que la TP sera « remplacée en partie par une cotisation sur la valeur ajoutée totalement adossée à l’activité économique réelle et répartie sur tout le territoire ».

Il souligne en outre que des amendements du Sénat viendront « remédier » au fait que « les entreprises faisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires n’étant pas imposées, cela risquait de pénaliser des petites communes » qui faute de grandes entreprises, pouvaient « ne percevoir aucune recette de valeur ajoutée ».
« Les recettes seront centralisées au niveau national, puis la répartition entre communes se fera en fonction de la valeur ajoutée réelle sur leur territoire, que l’entreprise paie ou non la cotisation valeur ajoutée », explique Gérard Longuet.

Difficile pour les départements
Pour lui, si les maires sont méfiants, c’est « parce que la réforme est portée par les spécialistes de Bercy et pas encore par les sous-préfets sur le terrain. Et parce que les élus ne savent pas exactement à ce jour à quelle sauce ils vont être mangés ».
Il reconnaît toutefois que la situation des départements est « plus compliquée, car ils doivent faire face à des dépenses sociales croissantes ».
Mais, poursuit-il, « les départements ne pouvaient plus augmenter les taux de la taxe professionnelle, sous peine de faire fuir les entreprises ». « Sans réforme, ils seraient donc morts financièrement ! ».

Interrogé sur la menace de 24 sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin de ne pas voter la réforme, Gérard Longuet se montre optimiste: « Nous avons convaincu nos collègues, je pense, que le projet a évolué dans le bon sens ».
« Même si tout dans cette réforme n’est pas d’une rationalité absolue, le pire serait de ne pas débattre, de ne pas voter et de continuer à pousser devant nous des chimères », ajoute-t-il.

Le Premier ministre François Fillon, qui a participé le 17 novembre à la réunion du groupe UMP au Sénat, a donné son accord aux sénateurs de sa majorité sur le calendrier qu’ils proposent pour l’examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP).
Le Sénat débute le 19 novembre la discussion sur le projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la TP.

« Pas de manque à gagner » pour les collectivités La réforme de la taxe professionnelle n’entraînera « pas de manque à gagner pour les élus » car l’Etat va compenser « à long terme » la perte des collectivités locales, a réaffirmé le 17 novembre sur France 2 le ministre du Budget Eric Woerth.
« A partir de 2011, il y aura des impôts plus sûrs et plus justes qui vont se substituer à la taxe professionnelle et une dotation budgétaire si jamais la recette de ces impôts est inférieure » aux ressources des collectivités locales avant la réforme, a poursuivi le ministre.
« Le gouvernement a besoin de temps pour informer. C’est simplement un problème d’information », a-t-il souligné.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP