Réforme des collectivités : les trois quarts des Français jugent la réforme « confuse et incompréhensible »

Les trois quarts des Français jugent la réforme des collectivités lancée par le gouvernement « confuse et incompréhensible », selon un sondage réalisé par Ipsos Public Affairs pour l’Assemblée des départements de France (ADF) et présenté le 16 novembre.

A la question « d’après ce que vous savez, la réforme des collectivités locales vous paraît-elle… », 76% des Français répondent « plutôt confuse et incompréhensible ». 9% estiment qu’elle est « plutôt claire et compréhensible », et 15% ne se prononcent pas.
De la même manière, 75% des Français considèrent que la réforme est « plutôt mal expliquée », contre 9% qui répondent quelle est « plutôt bien expliquée ».

Ce sondage a été présenté devant quelque 2.000 des 4.220 conseillers généraux réunis au Palais des Congrès à Paris, et avant le congrès des Maires qui se tient du 17 au 19 novembre à Paris.
54% des Français estiment que la réforme est électorale (31% pas d’accord), 51% qu’elle porte atteinte aux territoires ruraux (33% pas d’accord), 49% qu’elle se traduira par une diminution de la qualité des services publics (40% pas d’accord). 23% seulement la jugent « prioritaire », contre 66% pas d’accord.

Elus proches
Par ailleurs, 63% des personnes interrogées estiment que les collectivités locales sont « les plus efficaces pour mettre en place des services publics répondant aux besoins de la population », contre 29% qui répondent « l’Etat », et 5% « autant l’un que l’autre ».
Une grande majorité, 82%, se déclarent attachés au département, contre 18% qui n’y sont pas, et 7% ne se prononcent pas.
Les élus les plus proches des préoccupations de leurs administrés sont le maire pour 77% des personnes interrogées, le conseiller général (55%), le conseiller régional (48%), le député (43%) et le conseiller communautaire (35%). 58% des gens affirment connaître leur conseiller général, contre 42% qui ne le connaissent pas.

Le conseil général apparaît utile à 72% des personnes interrogées, contre 25% qui répondent « peu ou pas utile ». 69% d’entre elles se disent satisfaites de l’action de leur Conseil général, contre 15% qui sont mécontentes.
Pour 83% des personnes interrogées, « le département est une institution qui fait partie de l’identité de la France et qu’il faut préserver ». En revanche, 14% sont pour sa suppression. 73% des sondés sont opposés à la suppression du département et au transfert de ses compétences à d’autres échelons territoriaux, contre 22% qui y sont favorables.

Sondage réalisé les 6 et 7 novembre par téléphone auprès d’un échantillon de 935 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Au moins 15 conseillers territoriaux par départementLes plus petits départements auront au moins 15 conseillers territoriaux, appelés à remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux au terme de la réforme engagée par le gouvernement, a annoncé le 16 novembre le secrétaire d’Etat aux Collectivités, Alain Marleix.
« Il s’agit à la fois de tenir compte de la population mais aussi d’assurer la représentation de ces territoires souvent très vastes », a-t-il poursuivi, estimant que « les territoires ruraux n’ont donc rien à perdre dans cette réforme qui améliorera sensiblement leur représentation au sein de l’assemblée régionale ».
Les futurs conseillers territoriaux, qui seront élus pour la première fois en 2014, seront désignés par un mode de scrutin inédit en France: 80% d’entre eux seront élus dans un canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour, les 20% restants l’étant à la proportionnelle.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités