Taxe professionnelle : « on a bien progressé » mais « encore des interrogations »

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), juge que les discussions ont « bien progressé » au sein de la majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) mais qu’il y a « encore des interrogations bien légitimes », dans un entretien au Monde des 15 et 16 novembre.

« On a bien progressé. La proposition de la commission des finances du Sénat garantit que, pour les communes, l’autonomie fiscale ne va quasiment pas bouger », déclare-t-il. « Il faut assurer les principes de péréquation et de mutualisation.
Ma grande préoccupation est pour les départements pauvres, qui connaissent déjà de grosses difficultés », ajoute Gérard Larcher qui « souhaite qu’on prenne en compte le critère démographique et même, peut-être, celui du nombre de personnes âgées ».

« Une des conditions indispensables de l’acceptabilité de la réforme, c’est la clause de rendez-vous, mi-2010, quand on saura qui fait quoi entre départements et régions. Il faut trouver un système qui garantit les perspectives 2011, 2012, 2013″, souligne-t-il.
Gérard Larcher reconnaît qu’il y a « encore beaucoup d’interrogations légitimes, surtout des départements et des régions ». « Le Sénat doit continuer à porter les préoccupations des collectivités territoriales ».

S’agissant de la réforme de ces collectivités, il rappelle que « l’inquiétude principale vient des communes rurales, qui craignent de se faire «avaler» par les communes urbaines » et qu’il faut « faire évoluer le texte sur la représentation des intercommunalités ».
« L’espace rural ne doit pas être un espace de récréation mais un espace économique et un espace de vie », insiste-t-il.

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Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP