L’administration territoriale achève sa mue en réduisant la voilure

Finies les DDE, place à « une direction départementale interministérielle des territoires » : en divisant par trois le nombre de structures, la réforme de l’administration territoriale doit achever sa mue en 2010, avec pour « conséquence naturelle » une diminution des effectifs.

François Fillon présentera le 16 novembre à Paris les grands axes de « cette aventure historique », selon le gouvernement, entamée il y a deux ans notamment avec la fusion de l’administration fiscale.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le nombre d’entités sera « divisé par trois » en « concentrant les moyens sur des missions fondamentales » de l’Etat et en donnant davantage de pouvoir de « décision » aux préfets, qui pourront dorénavant choisir leurs collaborateurs.

Parmi les changements notoires, la création de « directions interministérielles », qui regrouperont les directions départementales actuelles afin de « mutualiser les compétences ». Elles seront au nombre de deux ou trois, en fonction de la taille du département (seuil possible de 400.000 habitants), explique-t-on dans l’entourage du Premier ministre.
Ainsi, les directions départementales de l’équipement, les célèbres DDE, chargées notamment des routes, seront incorporées dans des directions interministérielles des territoires (et le cas échéant de la mer) élargies à d’autres services.

Pas d’objectif chiffré
Dans les régions, les quelque 25 directions actuelles fusionneront, au plus tard en janvier, au sein de huit grands pôles – dont l’Agence régionale de santé et sans compter le rectorat – qui seront sous l’autorité des préfets de région.
Si l’Etat « assume » totalement sa volonté de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il n’y a pas « d’objectif chiffré » de réduction des effectifs derrière ce chamboulement de l’administration, assure-t-on à Matignon qui précise que ça ne pourra en être qu’une « conséquence naturelle ».

A ce jour, l’Etat ne connaît pas le nombre exact de ses fonctionnaires territoriaux, les évaluant à quelque 250.000, dans l’attente des résultats d’un recensement en cours.
Le gouvernement espère aussi des « gains énormes » grâce au regroupement dans un même lieu d’administrations aujourd’hui éparpillées, ce qui passera par la vente de bâtiments ou la résiliation de locations. « La réforme s’autofinancera sur trois-quatre ans », projette le gouvernement.

Maintien des statuts
Officiellement, il « n’y a pas de plan d’ensemble de suppression de sous-préfectures », au nombre de 250, ce que certains élus redoutent.
Selon le gouvernement, qui promet le maintien des statuts, cette réforme recueille « l’adhésion d’une énorme majorité » des agents de l’Etat. De leur côté, les syndicats dénoncent la suppression de « milliers d’emplois ».

Cette nouvelle « déconcentration » de l’Etat – Paris et l’outre-mer étant à part – va de paire avec la réforme des collectivités locales, que le Premier ministre évoquera le 17 novembre devant les maires réunis en Congrès à Paris.
L’ambiance risque là d’être beaucoup plus houleuse car le projet est mal accueilli par une grande partie d’entre eux.