Réforme territoriale : une progression de la parité, selon Alain Marleix

Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l’accès des femmes aux mandats locaux, a assuré le 10 novembre le secrétaire d’état aux collectivités locales, Alain Marleix.

Ce dernier a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain, qui avaient dénoncé le 28 octobre la « régression » de la parité qu’entraînerait, selon elle, le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux.
Alain Marleix estime que « grâce à la nouvelle loi, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux alors que jusqu’à présent aucune disposition ne l’impose ».

Cette loi prévoit notamment l’élection à la proportionnelle de 20% des conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux, sur des listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Aujourd’hui, souligne le secrétaire d’Etat, 488 femmes sont conseillères générales, soit moins de 13% des 3.800 conseillers généraux. 35 conseils généraux sur 100 comptent trois femmes ou moins, dont trois qui n’en comportent aucune.

Conseils communautaires
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les élections dans les communes de 500 à 3.500 habitants se feront au scrutin de liste et non plus au scrutin uninominal. Ces communes, au nombre de 13.360, comptent aujourd’hui 219.000 conseillers municipaux, dont à peine un tiers sont des femmes. « A partir de mars 2014, la moitié de ces conseillers municipaux seront des femmes, ce qui se traduira par environ 40.000 conseillères municipales de plus », selon Alain Marleix.
Enfin, relève-t-il, les femmes vont faire une entrée massive dans les conseils communautaires alors qu’ »aujourd’hui, aucune disposition n’impose » leur présence dans ces conseils.

« L’élection directe au scrutin de liste des membres des conseils des intercommunalités dans les communes de plus de 500 habitants entraînera la présence de la moitié de femmes parmi les conseillers représentant ces communes », écrit le ministre, estimant « qu’au moins 25.000 femmes seront obligatoirement présentes dans les futurs conseils communautaires ».

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