Les référendums en Guyane et en Martinique avancés au 10 janvier 2010

Le gouvernement a avancé d'une semaine et fixé au 10 janvier 2010 la date des référendums prévus sur un éventuel changement de statut des deux départements-régions de Martinique et de Guyane, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 10 novembre.

Les électeurs de ces deux territoires d’outre-mer « seront consultés le 10 janvier prochain sur l’institution d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ».

A l’issue d’un entretien avec Nicolas Sarkozy le 7 octobre, les présidents des exécutifs guyanais et martiniquais avaient indiqué que la date de ce scrutin avait été fixée le 17 janvier 2010. Le gouvernement a en revanche confirmé la date du 24 janvier pour le second référendum prévu en cas du victoire du « non » le 10 janvier.

La date de la première consultation a finalement été avancée après consultation du Conseil d’Etat « pour des raisons de sécurité juridique », a-t-on expliqué à l’Elysée, afin notamment de garantir un temps de campagne suffisant aux partisans du « non » à l’article 74.
Lors de ce deuxième scrutin, les électeurs guyanais et martiniquais doivent se prononcer sur le passage à une collectivité unique regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux.
Les élections régionales prévues en mars en Martinique et en Guyane, comme dans les 24 autres régions françaises, métropolitaines et d’outre-mer, auront lieu à la date prévue. La Martinique et la Guyane sont aujourd’hui des départements-régions (DOM-ROM) régis par l’article 73 de la Constitution.