Emprunts « toxiques » : les banques doivent prendre leur part de risques

Cinq élus ont alerté le 10 novembre le gouvernement sur la situation critique de certaines collectivités en matière d’endettement et exigé que l’Etat, comme les établissements bancaires, tirent leurs responsabilités des conséquences de la déréglementation du marché des prêts aux collectivités.

Le député et président du conseil général de Seine Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), va demander que les banques reprennent à leur compte les intérêts des emprunts dits « toxiques » contractés par les collectivités locales. « Je vais déposer un amendement pour que les taux d’intérêts supportés par les collectivités locales se retrouvent dans le bilan des banques », a-t-il déclaré. Son amendement pourrait être déposé dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année ou d’un futur projet de loi sur la régulation, a-t-il précisé.
Par ailleurs, Claude Bartolone a répété qu’il porterait plainte contre cinq banques émettrices, si elles ne lui proposaient pas d’ici la fin du mois de revoir leurs contrats avec la Seine-Saint-Denis.

« J’ai des propositions des banques, mais des propositions sérieuses, non », a dit Claude Bartolone, qui envisage une plainte au civil pour « défaut de conseils à des clients non-initiés ».
Claude Bartolone affirme que son département a déjà perdu 200 millions avec les produits financiers structurés à risques (emprunts « toxiques ») : « Les stocks de notre dette s’élèvent à 800 millions et les banques nous proposent de les racheter 600 millions ».

Annulation du contrat
Egalement présent, le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a indiqué qu’il avait assigné la Deutsche Bank en justice pour obtenir une « annulation de contrat ». Il avait indiqué le 26 octobre qu’il cherchait à faire annuler un « emprunt toxique » de 20 millions d’euros
La maire PS de Rouen, Valérie Fourneyron, a souligné que ce type d’emprunt représentait 53% de la dette de sa ville, qui a entrepris une renégociation avec les banques prêteuses.

Le taux des emprunts « toxiques » dépend de plusieurs critères : « Ma politique d’investissement pour l’année prochaine est liée à la parité yen/dollar », a constaté le maire PS d’Asnières, Sébastien Pietrasanta.
« Ce sont des bombes à retardement qui vont exploser entre 2010 et 2030″, a prédit le maire de Saint-Etienne.