Le débat sur La Poste s’enlise au Sénat

Le débat sur le projet de loi sur La Poste s’est enlisé le 5 novembre au Sénat face à une opposition sans concession de la gauche, qui a cependant poussé la majorité à voter un amendement rendant, selon elle, « imprivatisable » l’entreprise postale.

Au quatrième jour de discussion, les sénateurs n’ont bouclé que le premier article du texte, certes central : il transforme le statut de La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial, en société anonyme à capitaux publics dès début 2010.
La droite est également mobilisée, ne présentant aucune faille dans son soutien au texte.
Dans un face à face tournant au dialogue de sourds, les sénateurs PS, PCF, Verts et radicaux de gauche ont défendu avec force prises de paroles le maintien du statut actuel de La Poste. Gouvernement et majorité n’ont eu de cesse de répéter qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais d’une nécessaire adaptation à l’ouverture de la concurrence au 1er janvier 2011.

La majorité a adopté un amendement du sénateur de Vendée non-inscrit Bruno Retailleau rendant l’entreprise publique « imprivatisable », selon un néologisme cité et recité par Christian Estrosi (Industrie).
Cet amendement dispose que « cette transformation (du statut) ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste ». Le RDSE (à majorité PRG) a présenté un amendement identique et a donc voté celui de Bruno Retailleau.
Contestant qu’il représente un verrou à une future privatisation, l’opposition a voté contre. « Ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire, si on voulait donner une garantie il faudrait que la garantie soit donnée dans la Constitution », a soutenu Michel Teston (PS).

Discussion ce week-end
Un autre amendement, centriste, a inscrit dans l’article 1 que l’Etat sera « actionnaire majoritaire » de La Poste. Là encore, la gauche l’a rejeté. Pour Michel Teston, cet amendement « admet que l’Etat peut se retrouver qu’à 51 % du capital et pourrait être ainsi un accélérateur du processus de privatisation ».
Devant la lenteur des débats, la Conférence des présidents du Sénat a décidé d’ouvrir de nouvelles séances les 7 et 8 novembre pour prolonger la discussion, si nécessaire.

Depuis le début du débat le 2 novembre, l’opposition joue la montre. Si le texte n’est pas voté cette semaine, il sera difficile pour le gouvernement, étant donné l’ordre du jour surchargé par les projets de budgets 2010 et la réforme des collectivités, de l’organiser avant la fin de l’année.

la gauche fait passer une série d’amendements
Les sénateurs de l’opposition, majoritaires en nombre dans l’hémicycle le 6 novembre, ont fait passer une série d’amendements contre l’avis du gouvernement et de la droite.
Ces amendements précisent notamment que « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et exerce d’autres activités dans les conditions définies par la présente loi et par les textes qui régissent chacun de ses domaines d’activité ».
L’un d’entre eux souligne également que les « missions de service public s’exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers ». Un autre insère un alinéa indiquant que « les réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l’accès universel à des services locaux essentiels ».
Enfin, un amendement PS indique que « dans les conditions fixées par la présente loi, le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste est garanti ».