Actualité

HANDICAP

Création d’un comité interministériel du handicap

Avec l'AFP | 04/11/2009 | Publié dans : France

Un comité interministériel du handicap a été créé le 4 novembre en Conseil des ministres pour notamment « renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap ».

Le décret portant création de ce comité a été présenté par Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.
« Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général ».
Le comité sera « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées » et de « renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap ».

Il veillera « au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles ». Il « s’assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ».
Enfin, il préparera la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu la tenue tous les trois ans.

Abonnements | Offres d'emploi | Formations | Publications du groupe
Mentions légales | Contacts | Plan du site