François Fillon lance un bilan de la loi montagne, 25 ans après sa mise en oeuvre

François Fillon a confié le 3 novembre à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) le soin de dresser un bilan de la loi montagne, qui encadre l’aménagement, l’urbanisme et la protection des sept massifs français.

L’annonce a été faite par le Premier ministre devant les membres du Conseil national de la montagne (CNM) réunis à Paris, a précisé Matignon. « Cette loi s’est imposée comme un texte de référence », indiquent les services du Premier ministre. Mais « 25 ans après sa publication », il s’agit de « porter un diagnostic sur sa mise en oeuvre et la réussite de ses objectifs ».

Pour répondre à une demande de l’Association nationale des élus de Montagne, qui souhaitait que les réformes concernant les collectivités locales prennent en compte les particularités des massifs montagneux, François Fillon a en outre demandé qu’un groupe de travail du CNM « définisse les axes d’une bonne adaptation de la réforme aux territoires de montagne », ajoute Matignon.

Enfin plusieurs autres groupes de travail ont été mis sur pied sur les thèmes du devenir des stations de moyenne montagne, de l’agriculture, des interventions européennes en faveur de la montagne, de la gestion des espaces et des services aux populations.

Les 59 membres qui composent le CNM – représentants des élus, du monde socioprofessionnel, du monde associatif et des syndicats de salariés – seront de nouveau réunis à l’automne 2010 pour faire le point sur ces travaux.
Les sept massifs concernés par la loi montagne sont le Jura, les Vosges, les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, la Corse, le Massif central et les Pyrénées.