Condamné pour la prolifération des algues vertes, l’Etat renonce à son appel

L'Etat a renoncé au dernier moment le 3 novembre à faire appel de sa condamnation pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, trop tard toutefois pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno avait annoncé sur France 2, quelques minutes avant le début de l’audience, que l’Etat allait « lever son appel ». « L’Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés », a-t-elle indiqué. « Il faut lever cet appel car ce sont des faits passés », a-t-elle ajouté.

A l’ouverture de l’audience, la cour administrative d’appel a pris acte de la demande de retrait de l’appel de l’Etat, mais le rapporteur public tout comme les parties civiles se sont opposés à ce retrait, estimant que la demande était « hors délai » et que les associations n’avaient pas été consultées suffisamment tôt.
La cour administrative d’appel a donc examiné le dossier sur le fond, en l’absence de tout représentant de l’Etat.

Dans les prochaines semaines, elle se prononcera sur la validité du retrait d’appel de l’Etat. Si ce retrait n’est pas accepté, ce qui paraît le plus probable selon des parties présentes à l’audience, elle se prononcera en même temps sur le fond du dossier.
Pendant l’audience, le rapporteur public a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l’environnement par rapport à la première instance.
Il a demandé 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation en 2007) pour Eaux et rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations (contre un euro symbolique en 2007).