Réforme des collectivités : les sénateurs très interrogatifs face aux ministres

Les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales « suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs », a indiqué le 29 octobre la commission des lois.

La commission présidée par Jean-Jacques Hyest (UMP) a entamé ses travaux par l’audition la veille de Brice Hortefeux (Intérieur), Michel Mercier (Aménagement territorial) et Alain Marleix (Collectivités territoriales).
Les sénateurs qui ont assisté à ces auditions ont principalement insisté, souligne la commission, sur « l’agenda imposé au Sénat », à savoir « le vote du calendrier électoral préalablement à la création des conseillers territoriaux, puis l’examen de leur mode de scrutin ».

Sur le découpage de la future carte cantonale, ils « se sont interrogés sur la prise en compte d’une représentation équilibrée des territoires, notamment ruraux, et sur la pertinence à imposer le respect des limites des circonscriptions législatives, alors qu’il conviendrait plutôt de prendre en compte le périmètre des intercommunalités ».
Brice Hortefeux « en est convenu et a souhaité que cette proposition fasse l’objet d’un examen approfondi ». Il a précisé que « le gouvernement envisageait un effectif minimal de 15 à 20 conseillers territoriaux par département, quelle que soit la population de celui-ci ».

Concomitance des réformes
Certains sénateurs « ont formulé la crainte que la réduction de la portée du scrutin proportionnel ne fasse chuter le nombre de femmes présentes dans les conseils généraux et régionaux ».
Alain Marleix a assuré « que les femmes seraient désormais présentes dans tous les conseils régionaux et généraux, ce qui n’est pas le cas actuellement dans une quinzaine de départements ».

Les sénateurs ont également interrogé le gouvernement sur le lien entre la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et celle des structures locales. Ils se sont demandé s’ils peuvent « se prononcer sur la réforme proposée alors même que ni la question des ressources, ni la future répartition des compétences ne sont évoquées dans les textes proposés ».
Michel Mercier a observé que « le Parlement aura examiné auparavant la réforme de la taxe professionnelle ».
La réforme des collectivités sera examinée d’abord au Sénat, à partir de la mi-décembre.

Pour en savoir plus
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