« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de « restructuration de service », de « départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet personnel », indique le décret du ministère de l’Intérieur.
« Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission », ajoute le texte.
C’est la collectivité territoriale ou l’établissement public local concerné qui fixe ce montant.

Pour en bénéficier, les agents doivent démissionner « au moins cinq ans avant la date d’ouverture de leurs droits à pension ». Si, dans les cinq années suivant sa démission, l’agent est recruté en tant que titulaire ou non titulaire dans la Fonction publique de nouveau ou dans un établissement public, il est alors tenu de rembourser les sommes perçues.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s’était déclaré favorable à ce que l’on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule comme on l’a fait dans le passé dans certains secteurs de l’Etat pour en accélérer la transformation.
Une telle indemnité a été mise en place pour la Fonction publique d’Etat en avril 2008, mais elle ne fait pas recette.

En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales, en évoquant la perspective d’une extension du non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite.

Baptiste Talbot (CGT) a déploré que cette incitation au départ soit créée alors que de nombreux agents vont partir à la retraite et qu’il faut garder des compétences. De plus, le fait que le montant de l’indemnité soit fixé par la collectivité territoriale « va renforcer les inégalités et favoriser les agents des collectivités les plus riches », selon lui.

A l’origine du pécule
Au mois de juin 2008, quelques semaines après la parution du Livre Blanc de réforme de la fonction publique de Jean-Ludovic Silicani, nous avions interrogé Paul Peny, alors DGAFP, sur la question de ce pécule.