Réforme territoriale: « régression de la parité », selon les délégations aux droits des femmes

Les trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ont dénoncé le 28 octobre la « régression » de la parité qu’entraînerait le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux.

Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux « aura pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales », estiment Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain.
« Cette mesure pourrait être en violation d’un principe de valeur constitutionnelle », l’égal accès hommes-femmes aux mandats et fonctions électives, avertissent-elles, car elle « remet en question la parité des exécutifs régionaux, pourtant garantie par la loi de janvier 2007″. Ce projet de loi présente donc, selon elles, « un risque important de régression en matière de parité ».

L’élargissement en parallèle « du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants et plus (…) risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales, pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriales », ajoutent-elles.
Se fondant sur un calcul de projection, les trois présidentes considèrent ainsi qu’en 2014, les conseillers territoriaux seraient à « 80,7% » des hommes, pour seulement « 19,3% de femmes », avec le mode de scrutin retenu.
« Dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques », commentent les trois présidentes.

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