La censure de la taxe carbone aura de « lourdes conséquences » pour le déficit 2010, selon Eric Woerth

La censure de la taxe carbone et d'une autre disposition du budget 2010 par le Conseil constitutionnel est "lourde de conséquences" pour le déficit public et prive l'Etat d'environ 2,5 milliards d'euros de recettes, a affirmé le 7 janvier 2010 le ministre du Budget Eric Woerth.

La (censure) de taxe carbone accroît le déficit (…). La décision du Conseil constitutionnel coûte de l’ordre de 2,5 milliards, a déclaré le ministre en marge du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme » à Paris. La taxe carbone sur les entreprises devait rapporter 1,5 milliard à l’Etat.
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil constitutionnel a par ailleurs modifié le calcul des bénéfices pour les professions libérales, ce qui coûte 750 millions d’euros supplémentaires, selon Eric Woerth. C’est assez lourd de conséquences, a précisé le ministre.

Dans la loi de finances pour 2010, le déficit public est prévu pour cette année à 8,5% du produit intérieur brut (PIB), mais cette estimation devrait être révisée dans le collectif budgétaire qui sera présenté le 20 janvier. Selon Eric Woerth, l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone, prévue au 1er juillet, ne permettra de rattraper qu’une partie du manque à gagner. C’est six mois de recettes au lieu d’une année de recettes, a-t-il indiqué.

Entreprises les plus polluantes finalement mises à contribution

Le ministre a par ailleurs confirmé que les entreprises les plus polluantes, exemptées de taxe carbone dans la première version du projet, devraient finalement être mises à contribution. Certainement, il y aura un taux (d’imposition) pour les entreprises les plus polluantes, selon la nature des entreprises et avec des contreparties, a précisé Eric Woerth appelant toutefois à faire attention. Notre intention, ce n’est évidemment pas de faire partir des entreprises parce qu’elles paieraient plus et qu’elles seraient soumises au fond à la fois à un système de quotas (d’émissions de CO2, au niveau européen) et à la fois à un système de la taxe carbone, a déclaré le ministre. Le but c’est de moins polluer mais le but ce n’est pas de délocaliser, a-t-il conclu.