Aucune région européenne ne doit être privée de fonds communautaires. Au cours de son audition devant les parlementaires européens, jeudi 14 janvier, le commissaire désigné en charge de la Politique régionale, l’Autrichien Johannes Hahn, a tenu à rassurer les partisans de la politique cohésion.

Y a-t-il une alternative à la politique régionale ? Oui, une politique régionale encore meilleure, a-t-il affirmé, en précisant qu’il était hostile à toute renationalisation de celle-ci. De quoi rassurer les défenseurs d’une politique de cohésion ambitieuse pour l’après-2013. Le projet de réforme officieux du budget, qui est passé de main en main au mois d’octobre, est encore dans toutes les têtes.
Je veux être le père des régions, a-t-il déclaré. Les pères ont tous intérêt à ce que leurs enfants évoluent bien. Mais parfois, ils doivent leur dire quand les choses ne vont pas.

Au cours de son mandat, Johannes Hahn défendra également une stratégie du Danube pour la période 2014-2020. Réunissant 14 pays traversés par le fleuve, dont six non-membres de l’UE, cette stratégie a pour objectif d’engager les municipalités, les régions et les Etats à résoudre des problèmes communs. Les priorités de ce projet devraient officiellement être déterminées d’ici à la fin janvier.

Urbanisation
Interrogé par le Britannique John Bufton (EFD – UKIP), qui lui a réclamé des «garanties» pour sa région, le Pays-de-Galles, après 2013, le candidat autrichien a défendu l’idée de dispositions transitoires pour les régions qui ont pu progresser grâce à la politique régionale.
Il a également défendu le principe de l’affectation des fonds (earmarking, en anglais). Cette nouvelle règle contraint les régions, depuis 2007, à affecter les fonds communautaires à des objectifs précis. La politique régionale doit se mettre au service de la compétitivité, l’innovation et la recherche, a-t-il affirmé. Et il ne sera pas possible de faire cela sans earmarking.

Le commissaire désigné a également annoncé son intention de faire de l’urbanisation l’une de ses priorités. Je souhaite immédiatement me lancer dans une politique de consultation de grande ampleur sur l’urbanisation.

Autre problème à affronter : la simplification des méthodes d’attribution et de gestion des fonds régionaux. Le bénéficiaire final a besoin de régularité. Il ne faut pas qu’il ait sans cesse à étudier de nouvelles règles, a-t-il préconisé.

Contrôle financier
Mais cette revendication récurrente des acteurs régionaux se heurte à la nécessité de renforcer les contrôles, quelques mois après un rapport de la Cour des comptes européenne dénonçant 11% d’erreurs dans l’utilisation des fonds.

Une administration financière saine n’est pas en contradiction avec des règles simplifiées, a-t-il néanmoins souligné, en plaidant pour une gestion efficace des biens du contribuable. Je rêve que tout le contrôle financier opérationnel soit fait par les Etats membres afin que nous, Commission et Parlement européen, puissions nous concentrer sur le fond, a-t-il dit.

Pour l’avenir, il a également défendu un maintien des structures actuelles de la politique régionale européenne. A l’avenir, on ne peut modifier ni les structures, ni les compétences de base de la politique de cohésion. Une manière de dire qu’il est hors de question d’exclure le Fonds social européen (FSE) de la politique régionale.

Interrogé sur la possibilité de publier un Livre blanc sur la cohésion territoriale, le commissaire désigné à laisser poindre sa perplexité : Je ne m’oppose pas à un livre blanc sur la cohésion territoriale. Mais il faut se souvenir qu’un rapport [le cinquième rapport sur la cohésion territoriale, NDLR] sur le sujet est prévu à l’automne. Il a également reconnu que la définition de la cohésion territoriale était encore très floue.

«Le but n’est pas d’économiser»
Il s’est en outre dit prêt à ouvrir le débat sur le rôle du PIB comme indicateur de définition de la politique régionale. Je suis ouvert, mais pour l’instant, nous n’avons pas d’autre indicateur fiable qui puisse s’appliquer sur tout le territoire.
Autre piste de réflexion évoquée par le futur commissaire  : Il faut se demander si les fonds doivent être utilisés de manière un peu plus individualisés pour que les régions puissent les utiliser complètement, a-t-il déclaré. Le but d’une politique régionale n’est pas d’économiser mais de faire parvenir l’argent dans les régions afin qu’elles le dépensent, a-t-il poursuivi.
Mais le portefeuille de la politique régionale est étroitement lié à celui du budget. Une question sur laquelle Johannes Hahn a refusé de se prononcer. Lors du débat budgétaire, il sera important de veiller à ce que les fonds soient disponibles, s’est-il contenté d’indiquer.

Réactions
C’était une audition très riche en questions mais très pauvre en réponses, a affirmé à EurActiv.fr la députée Karima Delli (Europe écologie, Verts/ALE). Va-t-on remettre en cause la politique de cohésion pour la dépasser et trouver autre chose pour lutter contre la pauvreté ? On n’a pas eu de réponse. Je suis un peu perplexe, a-t-elle affirmé.

Elie Hoarau (Parti communiste réunionnais, GUE) a jugé que, par rapport à la politique menée antérieurement, il n’y a pas de changement considérable, ni dans un sens ni dans l’autre. C’est l’annonce qui a été faite. Maintenant, il s’agit de décliner les projets dans des secteurs très précis : aides à l’agriculture, politiques énergétiques,… C’est cela que nous attendons.

J’ai été impressionné par la compétence et les connaissances de Johannes Hahn, malgré la complexité de ce domaine, a déclaré pour sa part la présidente de la commission du Développement régional, la Polonaise Danuta Hübner (PPE), ex titulaire du portefeuille de la politique régionale. Je pense qu’il peut prendre en main ce portefeuille difficile.

De son côté, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s’est félicité, dans un communiqué, que le commissaire désigné soutienne une politique régionale pour l’ensemble du territoire européen. Nous sommes sur la même longueur d’onde, a affirmé le président de la Conférence, Claudio Martini.