Ce texte fait l’objet d’une procédure d’urgence. L’examen du projet de loi – l’un des quatre sur la réforme des collectivités locales – a repris le 22 janvier au soir après une journée de confusion. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), est revenu de Haute-Savoie pour une conférence des présidents exceptionnelle qui s’est tenue à 19h00.

Cette instance, qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée, a généralement lieu le mardi matin. Depuis la matinée, l’opposition PS dénonçait l’absence du ministre compétent, Alain Marleix (Collectivités locales), remplacé par Marie-Luce Penchard (Outre-mer).

Les députés socialistes ont aussi déploré que le gouvernement ait de nouveau recours au vote bloqué. Cette procédure permet à l’exécutif de demander à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout le texte.

Les députés PS estiment que la procédure favorise l’absence de leurs collègues UMP, qui ne sont pas obligés d’être majoritaires dans l’hémicycle pour repousser les amendements de l’opposition. Le président Accoyer a lui-même estimé que « le recours systématique à la réserve de vote (ou vote bloqué) est inacceptable ».

Parlement est « dévitalisé et méprisé »

Bernard Accoyer a présidé la séance de vendredi soir où les députés PS ont pu défendre leurs centaines d’amendements, logiquement repoussés par la majorité de retour dans l’hémicycle. L’Assemblée avait prévu de siéger  le 23 janvier pour terminer l’examen du texte. A 10h30, une suspension de deux heures avait déjà été prononcée alors que les députés de l’opposition étaient pratiquement seuls dans l’hémicycle, avant une autre suspension de quatre heure dans l’après-midi. « Le Parlement est dévitalisé et méprisé », a réagi le groupe PS et apparentés.

Sur le fond, le PS a critiqué le texte qui prévoit, à partir de 2014, la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d’élus locaux.