Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique

Le président de la commission des lois de l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ou l’assouplissement de normes.

A la recherche d’un «diagnostic clair et partagé sur l’état de nos finances publiques», le député a constaté que la France est «au pied du mur». Il considère que «si notre pays ne réagit pas rapidement, il devra faire face à une situation de ses finances publiques qui rappellera les lendemains de la Première Guerre mondiale.
La mission a donc déterminé 53 propositions «pour réduire la dette, limiter les déficits et retourner à l’équilibre budgétaire». La première d’entre elles est de réunir Etat, collectivités locales et sécurité sociale lors d’un «sommet national de la dette publique (…) pour définir un agenda partagé de retour à l’équilibre des comptes publics».

Dans la partie relative aux collectivités du rapport, Jean-Luc Warsmann suggère de «taxer les dépenses de communication des collectivités locales, dans leur propre ressort», après une identification exhaustive de celles-ci dans les budgets. Le rendement de cette taxe serait affecté de plein droit à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Le rapport recommande aussi l’assouplissement de 1.000 normes «dont il aura été démontré que les coûts qu’elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d’utilité et de sécurité collectives».

Mutualisation des services
La mission recommande par ailleurs de «limiter les doublons entre communes et communautés en donnant, avant le 1er janvier 2011, compétence obligatoire aux structures intercommunales pour mutualiser les services». Elle précise que l’exercice de cette compétence obligatoire pour les EPCI se fera par un vote à la majorité simple des assemblées.
Dans le même ordre d’idée, le gouvernement est appelé à dresser un bilan chiffré des doublons entre Etat et collectivités lors de l’examen de la réforme des collectivités. Le président de la commission des lois préconise aussi la fin de «la dérive des financements croisés entre collectivités» et dans le volet sur l’Intérieur, la mise en place de 20 préfets bi-départementaux avant le 31 décembre 2010.

Un premier rapport qui pourrait être suivi par d’autres, Bernard Accoyer ayant demandé à chaque commission de l’Assemblée de contribuer à la réflexion sur l’optimisation de la dépense publique.