Taxe professionnelle : des députés UMP « réécrivent » le texte

Des députés UMP vont défendre un amendement qui « réécrit » l’article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle, le 14 octobre en commission des finances à l’Assemblée, a annoncé un des auteurs, Marc Laffineur.

L’amendement UMP « réécrit l’article 2 du projet de loi de finances initial », intitulé « suppression de la taxe professionnelle », a indiqué ce dernier. Il s’agit d’attribuer « une partie du nouvelle impôt à la commune et l’intercommunalité », a-t-il ajouté.
« Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie – 20% à peu près – au bénéfice de la commune et de l’intercommunalité », a précisé Marc Laffineur après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre sur la question de la taxe professionnelle.

Principale source de financement des collectivités locales, la taxe va être remplacée par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) et d’une cotisation complémentaire sur une fraction de la valeur ajoutée.
La proposition de Marc Laffineur, également défendue par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), portait sur cette cotisation complémentaire.
Quant à la CLA, elle est « basée sur les valeurs locatives foncières ce qui existe actuellement », a précisé Marc Laffineur.

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Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP