LE QUOTIDIEN
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Actualité 
FONCTION PUBLIQUE - 15.07.2010
Harcèlement
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - 28.06.2010
La Halde signale une forte hausse des dossiers pour discrimination liée à la grossesse
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - 25.06.2010
La Halde et les maires signent pour la prévention des discriminations
EGALITÉ - 01.06.2010
La ville de Paris et l’Ined lancent une étude sur les discriminations auprès de 10.000 agents
DISCRIMINATION PAR L'ÂGE - 12.05.2010
Un ouvrier des parcs fait condamner l'Etat
Ressources documentaires
I. Verbaere | 01/02/2010 mis à jour le 20/04/2010 | Dossier : Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
Exemples de charte et plans de lutte contre les discriminations
- Plan de lutte contre les discriminations de la région Aquitaine
- Charte de lutte contre les discriminations de la région Rhône-Alpes
- Charte d’engagement de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de la ville des Ulis
Documents de la Halde
- Enquête : « Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ? »
- Brochure « Contre les discriminations : les bons réflexes emploi dans les collectivités territoriales »
- Kit de communication pour les collectivités
- Cadre de référence « Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales. Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? Mode d’emploi.»
Textes législatifs
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° loi 2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation aux droits communautaires dans le domaines de la lutte contre les discriminations
Compte rendu Club Technique
Les nouveaux complexes aquatiques
Le Club technique de la Gazette des communes du 13 octobre 2009, à la Cité de l’architecture, à Paris, a fait le point sur les évolutions des complexes aquatiques : équipements évolutifs, nouveaux matériaux, bassins à vague…
