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Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions

Le Sénat a fortement encadré, le 3 février, la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de réforme des collectivités, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées.

Les sénateurs ont voté à l’unanimité, moins la voix contre de la centriste Catherine Morin-Dessailly, deux amendements en ce sens de Michel Charasse (RDSE, à majorité radicaux de gauche) au projet de loi examiné en première lecture.

Concernant la fusion des départements, l’amendement stipule :

A la demande de leurs conseils généraux, des départements formant un territoire continu peuvent être regroupés en un seul. En cas de délibérations concordantes de l’ensemble des conseils généraux intéressés, le gouvernement ne peut donner suite à la demande qu’avec l’accord des personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant à ces départements.

Le projet de loi originel du gouvernement donnait notamment la latitude au gouvernement d’imposer une fusion.

Les départements, c’est de la porcelaine et on ne peut pas y toucher sans précaution. Le maintien du département doit rester la règle, sa suppression et sa fusion l’exception, a plaidé M. Charasse.
A gauche comme à droite, les sénateurs se sont retrouvés pour critiquer le projet du gouvernement que la commission des Lois à majorité UMP avait déjà commencé à encadrer.

Jean-Pierre Chevènement (RDSE) a dénoncé la volonté du gouvernement de faire disparaître à terme les départements et en encourageant les fusions, d’ouvrir la voie au régionalisme ou à un certain ethnicisme.
Il faut le respect des libertés locales et du suffrage universel, donc que les assemblées locales et le peuple (…) soient consultés, a demandé Jean-Pierre Sueur (PS).
Alain Fouché (UMP) a réclamé également une consultation des populations, l’accord des départements mais aussi de limiter les pouvoirs des préfets. Françis Grignon (UMP) s’est réjoui de l’amendement Charasse.
Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de Gauche) s’est élevée contre le projet global du gouvernement, l’explosion de l’organisation territoriale actuelle.
Seule Mme Morin-Dessailly a soutenu le texte du gouvernement, jugeant que l’amendement Charasse complique la donne.

Les sénateurs ont par ailleurs entériné un nouvel article introduit par la commission des Lois du Sénat (article 13 bis) qui permet aux régions de « demander par la loi » à fusionner avec les départements qui la composent.

Le Sénat devrait achever la première lecture de la réforme des collectivités dans la nuit de jeudi à vendredi.