Il faut que le Conseil d’Etat exerce son rôle de contrôle puisque tous les autres verrous ont sauté !, a lancé Jean-Yves Balestas, maire-adjoint de Saint-Marcellin (Isère), lors d’une réunion au siège de l’Association des petites villes de France (APVF), à laquelle participaient une dizaine d’élus.
On va essayer d’interpeller Nicolas Sarkozy sur l’aménagement du territoire rural pendant sa visite dans notre région la semaine prochaine, a renchéri son collègue de Vendôme (Loir-et-Cher), Frédéric Diard.
C’est le déménagement du territoire qui continue, a ironisé le maire de Quimperlé, Alain Pennec, qui venait de s’entendre conseiller de consulter les druides quand ses administrés auraient besoin de la justice, puisqu’il n’y aura plus de tribunal dans le centre de la Bretagne.

Le Conseil d’Etat a examiné, mercredi 3 février, 115 recours déposés par des communes et associations contre la fermeture de tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) prévue ou déjà opérée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Selon Me Alain Monod, avocat de l’APVF, 76 fermetures sont contestées, sur un total de 201. La réforme prévoit la fermeture de 178 TI sur 473, et de 23 TGI sur 181.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour « erreur manifeste d’appréciation » deux fermetures (Moulins et Saint-Gaudens). Il a également émis des « doutes » sur une dizaine d’autres, mais sans demander qu’elles soient annulées, et a rejeté les arguments selon lesquels les consultations préalables à la réforme avaient été menées de manière irrégulière.
Le Conseil a mis sa décision en délibéré.

Me Monod a réaffirmé devant la presse sa conviction que le comité technique paritaire consulté sur la réforme avait été irrégulièrement composé et instrumentalisé. L’APVF demande donc au Conseil d’Etat de sanctionner les irrégularités de procédure et d’exercer un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions de tribunaux.