LE QUOTIDIEN
Depuis 1997, une base de données de plus de 48 000 articles, mise à jour tous les mardis.
Droit des collectivités
AGENT
Eviction illégale : conséquences
A-K. Peton | 05/02/2010 | Publié dans : Jurisprudence
Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour la période d’éviction illégale.
Compte rendu Club Technique
Les nouveaux complexes aquatiques
Le Club technique de la Gazette des communes du 13 octobre 2009, à la Cité de l’architecture, à Paris, a fait le point sur les évolutions des complexes aquatiques : équipements évolutifs, nouveaux matériaux, bassins à vague…
