Proposition de loi RDSE examinée le 24 mars au Sénat

Une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires sera examinée en séance le 24 mars par le Sénat, a annoncé le RDSE le 8 février 2010 dans un communiqué.l

« Le Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a décidé l’inscription dans son ordre du jour réservé du 24 mars 2010 de sa proposition de loi, déposée sur le bureau du Sénat le 27 juillet 2009″, indique le communiqué.

Dans un nouvel avis rendu public le 5 février 2010, l’Agence de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) fait état « de signaux d’alerte » dans de nouvelles études sur le bisphénol A.

Principe de précaution

« Plusieurs études scientifiques mettent en évidence l’impact du bisphénol A sur les troubles du comportement, la fertilité, le développement de cancers, le diabète et l’obésité », souligne en outre le RDSE qui cite l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et une étude publiée fin 2009 dans la revue Environmental Health Perspectives.

« En application du principe de précaution, les sénateurs RDSE demandent l’interdiction de « la fabrication, l’importation, l’offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du bisphénol A+ », ajoute le communiqué.

Le bisphénol A est un produit chimique utilisé dans la fabrication d’un plastique dur transparent, le polycarbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons ou les bonbonnes d’eau. Il est présent aussi dans les résines époxy qui tapissent l’intérieur des boîtes de conserve et des cannettes.