Grenelle 2 : le Sénat atténue le durcissement de la législation sur l’éolien

Les sénateurs ont approuvé le 5 octobre, mais en l’atténuant, le durcissement de la législation sur l’implantation des éoliennes terrestres prévues par le projet de loi du Grenelle 2 sur l’environnement.

Le projet de loi prévoit de soumettre les éoliennes terrestres au régime d’autorisation, des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à durcir les règles de définition des « zones de développement de l’éolien », ce qui devrait rendre plus contraignantes les règles d’implantation des éoliennes.
Toutefois, lors de l’examen préalable en commission du texte, les sénateurs ont atténué ces nouvelles contraintes, ce qui a été voté le 5 octobre en séance et accepté par le gouvernement.

Le passage des éoliennes terrestres sous le régime des installations classées, prévu pour janvier 2010, est ainsi reporté d’un an et les délais de recours de quatre ans contre les rejets de projet pour les installations classées sont ramenés à deux et quatre mois comme actuellement.
Le rapporteur UMP, Bruno Sido, avait déclaré en commission que le placement des éoliennes sous le régime des installations classées « ne l’enthousiasme pas », considérant que c’était « un mauvais signal que l’on envoie à la population et un gage que l’on donne aux opposants à cette forme d’énergie ».
En revanche, le projet de loi assouplit les conditions d’implantation des éoliennes en mer.
Plusieurs amendements du sénateur UMP Jean Bizet (Manche) visant à introduire de nouvelles contraintes aux éoliennes ont été rejetés.

Planification pluriannuelle
L’opposition, par la voix de Roland Courteau (PS) a accusé le gouvernement de vouloir « verrouiller l’éolien sur terre » alors que « notre législation est déjà l’une des plus contraignante d’Europe » « pour mieux ouvrir l’éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens ».
Deux amendements identiques du PS et des Verts introduisant dans la loi des objectifs de production électrique éolienne ont ensuite été adoptés contre l’avis du gouvernement, avec l’appui des sénateurs centristes.
Ils proposent une planification pluriannuelle permettant d’atteindre l’objectif de 25.000 MW fixé pour 2020 fixé par le Grenelle 1 de l’Environnement.

« Cet article permettra d’éviter le fossé qui s’est créé depuis 2006. En effet à cette date, la programmation pluriannuelle des investissements d’électricité prévoyait l’installation de 13.500 MW supplémentaires en quatre ans pour atteindre 15.000 MW. Or, en 2009, la puissance installée ne dépasse par les 3.500 MW », ont indiqué les sénateurs Verts.
La France est au 4e rang européen pour la production d’électricité éolienne derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Les sénateurs ont jusqu’à présent adopté une quarantaine d’article du Grenelle 2 qui en compte 104 après son passage en commission.