Zones agricoles défavorisées : la France met en place un groupe de travail

La France a mis en place un groupe de travail pour contribuer à la réforme engagée par l'Union européenne (UE) des zones agricoles défavorisées, jugeant inacceptables les critères proposés par la Commission, a annoncé, le 16 février, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

La Commission européenne a proposé huit nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées, qui bénéficient de subventions de l’UE, pour remplacer la centaine de critères en vigueur actuellement.
Elle a demandé aux Etats de tester ces nouveaux critères en réalisant des « simulations de zonage » et de lui transmettre leurs conclusions, la mise en place du nouveau système étant prévue pour 2014.

Ces critères ne sont pas satisfaisants : ils aboutissent à une diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées. Ce n’est pas acceptable, a déclaré M. Le Maire à l’Assemblée nationale, en réponse à une question d’un député.
Un groupe de travail a donc été mis en place pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples, a-t-il ajouté. Il a précisé que cette réforme ne concernait pas les zones de montagne, qui reçoivent 80% des aides. Celles-ci seront « intégralement maintenues », a-t-il assuré.
Au moment où l’agriculture française souffre, ce n’est pas le moment d’alléger les aides qui lui sont apportées mais au contraire de les renforcer à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne, a-t-il conclu.

Le groupe de travail, composé de représentants des organisations professionnelles, des syndicats agricoles et de l’Etat, émettra ses recommandations fin juin, a précisé un porte-parole du ministère.

En 2008, près de 100.000 exploitations en France ont bénéficié de 520 millions d’euros d’ »indemnités compensatoires aux handicaps naturels » (dont 230 millions ont été versés par l’Etat, le reste par l’UE).
L’UE prévoit de verser 6,85 milliards d’euros aux pays membres pour la période 2007-2013.
Les zones agricoles défavorisées recouvrent les zones de « montagne et haute montagne », de « piémont » et les « zones défavorisées simples », parmi lesquelles figurent les départements de Haute-Saône, du Gers, de la Dordogne, des Vosges et des Côtes d’Or.