Grenelle : le Sénat rétablit l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

Le Sénat a rétabli, dans la nuit du 17 au 18 septembre, l’obligation de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées, dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement.

Cet avis conforme avait été supprimé dans le projet de loi Grenelle 1 sous pression du gouvernement et des députés de la majorité. Il a été rétabli par un amendement de Dominique Braye, rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques voté à l’unanimité moins une voix. L’avis conforme des ABF concerne les projets réalisés dans les 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les sénateurs ont aussi rendu plus rapides les procédures prévoyant une possibilité de recours auprès du préfet de région. Si ce dernier ne répond pas dans un délai de deux mois le recours sera considéré comme accepté.

Pour tenter de dégager une position commune entre députés et sénateurs, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a mis en place une commission ad hoc avec comme rapporteur le conseiller d’Etat Thierry Tuot.
« Espérons que députés et sénateurs parviendront enfin à un accord », a déclaré le ministre.
L’avis conforme avait été supprimé une première fois en janvier par les députés dans le cadre du plan de relance de l’économie mais cette décision avait été annulée par le Conseil constitutionnel.

Loi littoral
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé une disposition introduite dans le Grenelle 2 lors de son examen en commission qui permettait de déroger à la loi littoral pour permettre l’installation de bergeries dans les prés salés bordant la mer. Cette mesure avait été proposée par le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet.
C’est le gouvernement qui a proposé dans un amendement de la supprimer, soucieux de ne pas « toucher » à la loi littoral. Il a été voté avec l’appui de la gauche.

Les sénateurs ont adopté les 15 premiers articles du projet de loi Grenelle 2 (sur 120) qui traitent des bâtiments et de l’urbanisme. La discussion du texte reprendra le 28 septembre.