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Un mois pour étudier les dépenses des collectivités

© S. Gautier

Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.

Annoncé lors de la conférence nationale sur le déficit de fin janvier, le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales a été installé le 9 mars par le ministre du Budget, Eric Woerth. Il est co-présidé par Gilles Carrez, rapporteur du budget et président du comité des finances locales, et par le conseiller d’Etat Michel Thénault, qui a été DGCL de 1993 à 1997 (1).

Il devra remettre un rapport en avril, pour la deuxième conférence nationale sur le déficit, afin d’expliquer le dynamisme des dépenses des collectivités et de proposer des solutions pour y remédier comme par exemple un objectif de dépense locale. Gilles Carrez n’a toutefois pas caché son scepticisme devant l’instauration de normes de dépenses. Elle serait en effet impossible à calculer face à l’hétérogénéité des communes, et anti-constitutionnelle si elle était contraignante.

Rien de neuf ?

Des réunions hebdomadaires sont prévues par le groupe de travail. Néanmoins, les représentants des collectivités locales craignent fort que ces travaux ne soient que symboliques et n’aboutissent à rien de neuf en l’absence d’analyses très précises et fines fournies par Bercy et la DGCL. Certains, comme Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, s’alarment en outre du «glissement préoccupant des termes : nous sommes passés d’un discours sur le déficit à des préoccupations sur les dépenses. Or ces dernières relèvent des choix de politiques locales.»

(1) Le groupe de travail est également composé de spécialistes des finances locales (Philippe Valletoux, Guy Gilbert, Alain Guengant), de représentants des trois principales associations d’élus, des présidents de la commission consultative d’évaluation des charges et de celle des normes (Thierry Carcenac, Alain Lambert) et de représentants de l’Etat (les directeurs du Budget, du Trésor et des Finances publiques ainsi que le DGCL).