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FISCALITÉ

Dans les Bouches-Du-Rhône, des commerçants dénoncent la nouvelle taxe sur les enseignes

Avec l'AFP | 12/03/2010 | Publié dans : France

Aux Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, les commerçants ont du mal à digérer la note présentée à l'automne par la mairie au titre de la nouvelle taxe sur les enseignes publicitaires, dénonçant un "racket" opéré en pleine crise.

C’est de l’assassinat, s’emporte Olivier Dehez, concessionnaire Renault dans une zone d’activité commerciale de cette petite commune nichée entre Marseille et Aix-en-Provence.

Pour les drapeaux, les enseignes, les affiches et le totem qui ornent ses devantures et parking, M. Dehez a dû débourser 4.000 euros, affirme-t-il. Contre 500 en 2008, avec l’ancienne règle.

Le magasin voisin, ML Automobile, qui vend des voitures d’occasion, a également vu sa note multipliée par dix, provoquant la colère de son gérant, Marc Matelly.

Aujourd’hui, le commerce n’est pas florissant et on nous tape sur la tête, se plaint-il.

Diminuer la pollution visuelle dans les villes

Pour éviter de payer en 2010, M. Matelly a trouvé la solution: démonter tous les panneaux publicitaires qui ornaient son hangar, ne laissant subsister qu’un totem de moins de 7 mètres carrés, non imposable. Répondant en fait ainsi à l’objectif affiché par le législateur.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, ambitionne en effet de faire baisser la pollution visuelle dans les villes.

Mais sans enseigne, sans drapeau, cela n’est pas vivable: comment les gens vont-ils nous trouver? s’inquiète M. Dehez, soulignant que son constructeur automobile lui impose une certaine signalétique.

Quant à la pollution visuelle, il s’interroge: Qui cela concerne-t-il dans une ZAC ? Et ne vaut-il pas mieux des enseignes sur un hangar qu’un hangar nu ?

Méthodes de tarification floues

Il critique aussi l’iniquité de la mesure, laissée à l’appréciation des maires, qui ont le choix de l’appliquer ou non et selon les modalités qu’ils souhaitent.

Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, si les maires des Pennes-Mirabeau ou Cabriès ont décidé de l’appliquer, d’autres n’y songent pas. Quant à Aix-en-Provence et Marseille, elles ont entamé des discussions avec les entreprises avant de décider de la mettre en oeuvre, selon le président du Medef local, Stéphan Brousse.

C’est d’un flou complet sur la méthode de tarification. Et on comptabilise n’importe quoi: le nom de l’agence, le numéro de téléphone du magasin, la carte d’un restaurant…, dit-il.

Gérard Tizzani, directeur régional du groupe Roche-Bobois, qui possède quatre magasins dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, sur le territoire des Pennes-Mirabeau, affirme que les commerçants ne sont pas contre le fait de payer une taxe sur la publicité, mais il faut que ce soit raisonnable et progressif et que cela serve véritablement à améliorer la qualité de ces zones.

Mais, selon lui, la motivation du maire des Pennes, Michel Amiel, est davantage de renflouer des caisses menacées par la suppression future de la taxe professionnelle qu’un souci de l’environnement.

Nouvelle ressource locale

Ce dernier acquiesce volontiers, affirmant agir sans état d’âme. Le but c’est l’environnement, mais je ne vais pas priver la ville d’une ressource permise par le législateur, dit-il, tout en jugeant normal que les commerçants râlent.

Précisant qu’il avait accepté de réduire le montant réclamé de 25%, il escompte une rentrée de 400.000 euros pour un budget de fonctionnement de 27 millions d’euros en 2009. Un chiffre qui devrait évoluer au fur et à mesure que les commerçants adapteront leur affichage.

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Dernière réaction :

nfm83400

12 mars 2010

Certains oublient que le Maire est seul maitre après Dieu dans sa commune, et que légalement, il peut toujours mais ne doit (quasiment) jamais. A ceux qui le critiquent d'installer leur activité ...

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