La loi Grenelle 2 en plein vent à l’Assemblée

Les députés ont entamé le 4 mai l'examen du deuxième projet de loi Grenelle, déclinaison opérationnelle du New Deal écologique promis en 2007, déjà marqué par un affrontement entre pro et anti-éoliens et les suspicions de renoncement aux ambitions de la révolution verte.

En 30 h de débat d’ici la fin de la semaine, les députés devront éplucher plus d’une centaine d’articles et 1.600 amendements au moins, qui fixeront les grandes orientations de la France en matière de bâtiment, transport, agriculture, biodiversité ou déchets.

Ouvrant la discussion, le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a appelé les députés à « dépasser les intérêts particuliers, les conservatismes, voire les pressions qui se sont exprimées récemment pour conserver telle ou telle pratique ancienne ».

Alors que l’attitude du gouvernement depuis deux mois a semblé donner raison aux écolo-sceptiques (abandon de la taxe carbone ; report de la taxe poids-lourds), le débat s’est crispé autour du sort de l’énergie éolienne. Le projet de loi et plusieurs amendements prévoient d’encadrer sévèrement l’installation des éoliennes et, pour les professionnels de la filière et les écologistes, entraveront le développement de l’énergie du vent.

Eolien : 5 mâts par site

A des fins d’apaisement, le président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Patrick Ollier, a renoncé à une disposition imposant un seuil minimum de 15 MW pour toute nouvelle implantation. Il a en revanche maintenu la limite inférieure des cinq mâts par site pour « limiter le mitage » du paysage.

Pour la Fédération de l’énergie éolienne (FEE), la limite des 15 MW sonnait « l’abandon de plus de la moitié des projets en cours ».

Patrick Ollier a reçu le soutien du député André Chassaigne (PCF) dénonçant un lobby pro-éolien terrible : J’étais favorable à l’amendement de Patrick Ollier car il y a des abus, des mini-parcs éoliens qui se mettent en place un peu partout. Par ailleurs, le député a regretté qu’on ne décline dans le Grenelle 2 que la moitié de ce qui était prévu dans le Grenelle 1.

Manifestations

C’est l’éolien, encore, qui a provoqué une réaction tendue dans les rangs de la majorité : le 4 mai au matin, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno – déjà frondeuse sur l’abandon de la taxe carbone – s’avouait sur LCI très réservée sur ces dispositions qui freinent l’éolien. Quelques heures plus tard, le président de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, l’UMP Christian Jacob – chaleureusement applaudi – la mettait en garde : Je ne voudrais pas que Chantal joue un jeu perso avec la presse.

Pour se faire entendre et dénoncer ce qu’ils considèrent comme un renoncement aux promesses de la révolution verte, une centaine de manifestants, à l’appel de 13 associations (Agir pour l’Environnement, les Amis de la Terre, le Réseau Action climat, la Ligue de protection des oiseaux…) s’étaient rassemblés devant le Palais Bourbon sous des pancartes clamant : « Grenelle 2, la République des Lobbies ? ». Le matin, quelques milliers de défenseurs de l’éolien avait fait de même en clamant : « Nous préservons la planète, préservez nos emplois ».