L’Assemblée nationale a adopté vendredi 7 mai l’article phare du Grenelle 2 sur l’énergie éolienne, dont la majorité UMP souhaite encadrer le développement au grand dam des écologistes, qui ont dénoncé « une régression » pour cette énergie nouvelle.
L’Assemblée a également voté pour une prise en compte de la protection de la biodiversité dans la construction d’autoroutes ou de lignes à grande vitesse (LGV) à travers la constitution de « trames » verte (en campagne) et bleue (le long des rivières).

Les députés se sont aussi penchés sur la question des pesticides dont le Grenelle de l’environnement a prévu une réduction de moitié d’ici 2018.
L’Assemblée a ainsi prévu que le retrait du marché français d’un produit contenant « une substance active autorisée au niveau européen » ne pourra se faire qu’après l’avis scientifique de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et « une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux » de ce retrait.

Les députés Verts et l’opposition de gauche se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de « recul » devant les engagements du Grenelle de l’environnement.
Ils se sont aussi battus en vain pour une interdiction de mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser.

L’Eolien sous contrôle
Sur l’éolien, le gouvernement et la majorité UMP avaient, plus tôt dans la journée, reculé sur une des dispositions les plus controversées qui voulait imposer un seuil énergétique minimum de 15 MégaWatts pour les nouvelles implantations de fermes.
Patrick Ollier, président UMP de la commission des Affaires économiques, avait déjà annoncé ce repli en début de semaine, dans « un souci de compromis ».
En revanche, l’Assemblée a maintenu un autre seuil, celui de cinq mâts par nouvelle installation, également voulu par la majorité UMP pour « limiter le mitage » du paysage.
Ce double seuil était dénoncé par les promoteurs de l’énergie éolienne et par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable qui, selon eux, pourrait créer 50.000 emplois d’ici 2020.

Le député Verts Yves Cochet a dénoncé une « régression » pour l’énergie éolienne et demandé un scrutin public sur l’article, finalement adopté par 41 voix contre 28 (PS et Verts).
Malgré l’opposition du Nouveau centre, le texte prévoit aussi que les éoliennes soient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement, au même titre que des sites industriels présentant des risques.
De même, le législateur a prévu un « éloignement minimal de 500 mètres » entre les éoliennes et les premières habitations.
Face à la polémique de ces dernières semaines sur l’éolien, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a promis l’édification « d’au moins 500″ mâts par an et une clause de revoyure, tous les trois ans, sur le sujet.

Trame verte et bleue
La loi Grenelle 2 offre, avec la trame verte et bleue un statut de protection de la nature inédit en France, obligeant à tenir compte de la biodiversité avant tous grands travaux.
C’est la plus grande avancée de cette loi. C’est la partie dont on se souviendra quand on parlera du Grenelle dans cinq ans, estime Arnaud Gossement du Réseau environnement et droit, alors que l’adoption d’autres volets du Grenelle, notamment sur les pesticides, est vivement critiquée par les ONG.
Même satisfaction pour le directeur de la ligue ROC pour la nature, Christophe Aubel. C’est un véritable acquis. Jusqu’ici, la biodiversité est toujours arrivée en bout de ligne, là, il faudra y réfléchir en amont, se félicite-t-il.

La trame verte et bleue entend préserver la biodiversité en France, alors que de nombreux experts ne cessent d’alerter sur la disparition des espèces animales et végétales et la menace qu’elle fait peser pour l’humanité.
La trame verte (sur terre) et bleue (cours d’eau) vise à faciliter la circulation sur tout le territoire des espèces sauvages (plantes et animaux). Elle sera constituée de grands espaces naturels et de corridors les reliant ou servant de zones tampons.

L’une des causes de l’érosion de la biodiversité, c’est la fragmentation des espaces avec la construction des autoroutes, des zones d’activités. Pour protéger les espèces, il faut protéger les espaces, explique Laurent Piermont, président de CDC Biodiversité, auteur du livre « agir pour la nature ».
Par ailleurs, cette trame est également très intéressante dans la perspective du changement climatique qui se traduira nécessairement par la migration d’espèce animales et végétales, ajoute-t-il. Aussi, désormais, avant de construire des infrastructures, il faudra éviter au maximum de rompre ces bio-corridors, qui seront inscrits dans des « schémas régionaux de cohérence écologique ».

Pas d’obligation pour les collectivités
Selon l’article 45 adopté le 7 mai, les infrastructures linéaires de l’Etat (autoroutes et lignes à grande vitesse, ndlr) devront être « compatibles » avec la trame. En revanche, les collectivités territoriales ne sont appelées qu’à « prendre en compte » ces schémas.
Une nuance qui déçoit le député vert Yves Cochet. Une « prise en compte », c’est très faible juridiquement. Donc, si d’un point de vue idéologique c’est plutôt bien, du point de vue de sa mise en oeuvre, il faudra voir ce que ça donne, déclare-t-il.
Pour l’avocat Arnaud Gossement, qui estime qu’une dynamique irréversible s’est mise en marche, par rapport à la manière dont l’homme conçoit la nature c’est un changement complet de paradigme. Jusqu’à une période récente, la protection de la nature s’était un peu trop limitée à la création de sanctuaires à l’intérieur desquels on mettait la nature sous cloche. Là, on passe à une vision constructive du rapport de l’homme et de la nature, ajoute-t-il.
Pour lui, la question prioritaire est désormais de débloquer suffisamment de fonds pour réunir scientifiques, associations, élus locaux et acteurs économiques pour cartographier le territoire et définir ces corridors écologiques.
Un travail qui va prendre du temps. Et pendant ce temps, des projets d’autoroute, de LGV sont en cours, relève Pierre Athanaze de France Nature Environnement (FNE). Il faudra parfois beaucoup de moyens pour rétablir les connections entre les écosystèmes, ajoute-t-il, tout en reconnaissant une avancée avec l’adoption de la trame.

Contre les pollutions lumineuses
L’Assemblée nationale a également donné un cadre légal à la réglementation des installations d’éclairage, afin de réduire les « pollutions lumineuses ».
Les défenseurs de la mesure ont fait valoir que la pollution lumineuse avait un impact sur l’environnement : direct, en provoquant des perturbations biologiques sur les êtres vivants, et indirect en provoquant un gaspillage énergétique considérable.
Selon l’ADEME, l’éclairage public en France représentait 70 kwh par an et par habitant en 1990 contre 94 kwh en 2007. La consommation serait deux fois plus importante en France qu’en Allemagne.

Dispositions non débattues
Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront le 11 mai, après les questions au gouvernement.
En raison du temps programmé, la discussion des articles n’a pu avoir lieu jusqu’au bout, l’opposition ayant épuisé son temps de parole.
Qu’est-ce-que ça veut dire une loi quand elle n’est pas débattue?, a lancé le député Verts Yves Cochet tandis que ses collègues François Brottes (PS) et André Chassaigne (PCF) s’indignaient aussi de ce déni de démocratie. L’opposition avait réclamé à plusieurs reprises un temps de débats de 50 heures et non pas de 30 comme fixé en conférence des présidents.

L’Assemblée, durant la nuit de vendredi à samedi 8 mai, a par ailleurs voté toute une série de dispositions concernant les risques et la santé : déclaration obligatoire des nano particules, interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège ainsi que de leur publicité auprès des jeunes jusqu’à 14 ans