ActualitéAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Ile-de-France. Etat et région ont rédigé un protocole d’accord pour le schéma directeur régional
Avec l'AFP | 17/07/2009 | Publié dans : Régions
L’Etat et la région Ile-de-France sont parvenus laborieusement à rédiger un « protocole » d’accord pour le nouveau schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) voté en septembre par le conseil régional, que le gouvernement refusait jusqu’ici de transmettre au Conseil d’Etat. Le protocole a été rédigé par trois personnes, dont le directeur de cabinet de Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région-capitale et Mireille Ferri, vice-présidente Verts de la région. Selon le texte, le conseil régional voterait le protocole lors de sa première séance à la rentrée, en octobre, ou peut-être en septembre, et le transmettrait au gouvernement. Un décret en Conseil d’Etat approuverait le SDRIF mais un autre ouvrirait aussitôt une révision, « partielle » pour y intégrer « certaines propositions de l’Etat » pour le projet de développement « à 15/20 ans » de la région capitale. Le protocole est un savant dosage.On y lit notamment que « le SDRIF est le cadre de référence de l’action régionale et répond aux priorités définies collectivement avec les collectivités locales ». Mais on y lit aussi que « l’approbation du SDRIF est un préalable à la révision de ce document, destinée à intégrer les modifications substantielles demandées depuis lors par le président de la République ». |