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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Ile-de-France. Etat et région ont rédigé un protocole d’accord pour le schéma directeur régional

Avec l'AFP | 17/07/2009 | Publié dans : Régions

L’Etat et la région Ile-de-France sont parvenus laborieusement à rédiger un « protocole » d’accord pour le nouveau schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) voté en septembre par le conseil régional, que le gouvernement refusait jusqu’ici de transmettre au Conseil d’Etat.
Sur la base d’un texte de trois pages qui ne contient aucun chiffre en matière de croissance, d’emplois et de logements, le gouvernement accepterait finalement de transmettre au Conseil d’Etat le projet de SDRIF adopté par le conseil régional, accompagné du protocole et d’une lettre du Premier ministre.

Le protocole a été rédigé par trois personnes, dont le directeur de cabinet de Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région-capitale et Mireille Ferri, vice-présidente Verts de la région.
Il n’a pas encore fait l’objet d’une réunion entre Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région-capitale, et Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional, qui se sont rencontrés plusieurs fois ces dernières semaines et s’étaient fixé pour objectif d’aboutir à un accord à la mi-juillet.

Selon le texte, le conseil régional voterait le protocole lors de sa première séance à la rentrée, en octobre, ou peut-être en septembre, et le transmettrait au gouvernement. Un décret en Conseil d’Etat approuverait le SDRIF mais un autre ouvrirait aussitôt une révision, « partielle » pour y intégrer « certaines propositions de l’Etat » pour le projet de développement « à 15/20 ans » de la région capitale. Le protocole est un savant dosage.On y lit notamment que « le SDRIF est le cadre de référence de l’action régionale et répond aux priorités définies collectivement avec les collectivités locales ». Mais on y lit aussi que « l’approbation du SDRIF est un préalable à la révision de ce document, destinée à intégrer les modifications substantielles demandées depuis lors par le président de la République ».

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