Les Petites villes, inquiètes, refusent les nouvelles modalités de cofinancement prévues par la réforme des collectivités

© F. Riou

Les Petites villes, réunies en assises le 27 mai à Joigny (Yonne), ont manifesté leurs inquiétudes face aux réformes en cours. Une enquête, réalisée avec le Courrier des maires, met en lumière les priorités que les maires de petites villes estiment devoir être traitées, en matière de fiscalité, de décentralisation, ou de réforme de l’Etat.

Lors de leurs assises, les élus ont refusé les nouvelles modalités de cofinancement de leurs projets d’investissements, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale dans le cadre de la réforme territoriale.

L’inquiétude est grande en matière de cofinancements, à la lecture des amendements que le gouvernement a proposés à la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui les a adoptés, a souligné Martin Malvy à l’ouverture des assises de l’Association des petites villes de France (APVF) dont il est président.

Selon ces amendements, aucun projet mené par une ville de plus de 3500 habitants ne pourra plus être soutenu à la fois par le département et la région. De plus, toutes les petites villes devront financer, seules, au moins 30% du projet (20 % pour les communes de moins de 2000 habitants). Les intercommunalités, à laquelle appartiennent souvent les petites villes, devront en financer au moins 50% (20 % pour les intercommunalités de moins de 20 000 habitants, 30 % pour les interco de 20 000 à 50 000 habitants).

Pour M. Malvy, les petites villes ont besoin de frapper à toutes les portes, et l’appui des départements et des régions leur est nécessaire.
L’élu de Figeac (Lot), président de la région Midi-Pyrénées, a aussi insisté sur la nécessité de rationaliser l’intercommunalité – autre aspect du projet de loi sur la réforme territoriale – en maintenant « une véritable capacité d’action municipale ». Il a reproché au projet du gouvernement d’imposer cet achèvement, en laissant au préfet la possibilité de le faire.
Il a aussi refusé une restructuration des services publics uniquement guidée par une logique comptable et qui se traduit dans les petites villes par la suppression de services : tribunaux, casernes, commissariats de police, hôpitaux…

De son côté, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a assuré que le rôle de l’Etat était d’aider les petites villes à retrouver la place qu’elles avaient perdue.
Il a également affirmé que le projet de réforme du gouvernement était un texte de décentralisation, et non de recentralisation comme veulent le faire croire certains. Enfin, il a promis que les nouveaux élus locaux, à l’issue de la réforme, auront plus de pouvoirs, et que le gouvernement ne leur en enlèvera pas.