Le projet de loi a été voté de justesse, avec les seules voix de l’UMP. La gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre le texte. Le Nouveau Centre s’est abstenu pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller territorial, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Avec 276 voix contre 240, il s’agit du second vote le plus serré au palais Bourbon depuis le début du quinquennat Sarkozy. Ce résultat est un revers pour le gouvernement. Il avait en effet renoncé à un mode de scrutin mixte pour le conseiller territorial, et opté pour le scrutin majoritaire à deux tours sous la pression de l’UMP. Or, il a quand même manqué une quarantaine de voix au parti présidentiel… Ce résultat présage un vote encore plus délicat fin juin au Sénat, où l’UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule.

3 741 conseillers territoriaux

La réforme prévoit de remplacer, à partir de 2014, les 6.000 élus régionaux et généraux par 3.741 conseillers territoriaux. Chaque département devra compter au moins 15 conseillers.

Comparatif de représentativité avant et après la réforme des collectivités

Mode de scrutin et représentativité des femmes

Le vote du scrutin majoritaire à deux tours a provoqué un tollé du Nouveau Centre et de la gauche, qui y voit une menace pour la parité, le pluralisme et la représentativité dans les assemblées territoriales. Ajouté à la réduction du nombre de conseillers, le scrutin majoritaire devrait faire tomber la proportion d’élues de 47% actuellement à 17%.

Craignant de surcroît la censure du Conseil constitutionnel, le rapporteur Dominique Perben (UMP) a arraché, à la dernière minute, l’arbitrage de Matignon. Le système de financement public des partis a été modifié pour respecter la parité dans l’élection des conseillers territoriaux, mais est unanimement jugé complexe et inefficace.

Des avancées importantes, selon Alain Marleix

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix estime que la réforme permet des avancées importantes. A l’appui, il invoque dans un communiqué, le mode de scrutin majoritaire à deux tours et le vote de mesures destinées à favoriser la parité. Il cite également la clarification de la répartition des compétences entre différentes collectivités territoriales, ainsi que les modalités de cofinancement. Alain Marleix relève que culture, sport et tourisme resteront des domaines de compétences partagées.

Répliques véhémentes à gauche

Pour le porte-parole de l’Association des Régions de France (ARF) et président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS) la réforme territoriale aboutira à une organisation locale plus complexe et plus coûteuse. Au moment où la situation économique impose des révisions dans la dépense publique, ce n’est certainement pas de cette réforme dont nous avions besoin, a-t-il conclut dans un communiqué daté du 8 juin.

Le PS a qualifié mercredi 9 juin la réforme territoriale de contre-réforme injuste et dangereuse et a réaffirmé son intention de saisir le Conseil constitutionnel contre ce bourbier recentralisateur du gouvernement, selon les mots de Laurent Fabius et Elisabeth Guigou.

Dénonçant les nombreuses atteintes (que la réforme) comporte aux principes contenus dans la Constitution d’une organisation décentralisée de la République, le député PS Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a demandé au gouvernement le retrait immédiat du projet de loi controversé.

Dans le cas d’un refus de la part du gouvernement, il a appelé dans un communiqué les partis de gauche à s’engager en faveur de l’abrogation de cette loi, dès 2012, en cas d’alternance.

Pétition contre la réforme

Dans la foulée du vote de l’Assemblée, l’Association des maires ruraux (AMRF), qui réunit 10.000 maires de communes de moins de 3.500 habitants, a lancé une pétition contre la réforme et appelé ses membres à la signer d’ici à la fin du mois du juin.

L’AMRF souligne dans cette pétition que, tout en affirmant la nécessité de revisiter l’architecture territoriale et de clarifier les compétences de ses différents niveaux, les maires ruraux ont exprimé avec force à plusieurs reprises leur hostilité aux dispositions du projet de réforme territoriale qui menacent l’existence des communes. 

C’est pourquoi, au moment où la seconde lecture du projet de loi va s’engager, l’AMRF demande à tous les maires ruraux de signer avant le 28 juin la pétition dans laquelle ils s’opposent à toutes les mesures qui progressivement transformeront l’intercommunalité coopérative et volontaire en intercommunalité contrainte, antichambre de la disparition des communes.

L’AMRF s’oppose aussi à la création du conseiller territorial qui se traduira par des cantons ruraux moins nombreux, plus vastes, et à toute fusion de communes qui ne serait pas le fruit d’une volonté librement exprimée par les élus et les populations concernées.