ActualitéFINANCES Ile-de-France. Le Conseil de Paris va réclamer solennellement plus de 300 millions d’euros à l’Etat
Avec l'AFP | 02/07/2009 | Publié dans : Régions
Le Conseil de Paris va réclamer solennellement plus de 300 millions d’euros à l’Etat au titre du passif de ses relations financières avec la ville, à l’occasion d’un voeu qui sera voté le 6 juillet, a annoncé l’adjoint aux finances, Bernard Gaudillère (PS). « Le Conseil de Paris émet le voeu que l’Etat solde sans délai le passif constaté au titre de ses relations financières avec la collectivité parisienne, soit la somme de 312 millions d’euros », selon le texte du voeu distribué par Bernard Gaudillère. L’adjoint aux finances accuse également l’Etat d’appliquer des « règles de calcul injustifiées, voire dépourvues de bases légales », d’avoir décidé unilatéralement de diminuer des recettes de la ville, de refuser d’honorer certains engagements pris, et d’afficher « parfois un mépris absolu » pour les droits patrimoniaux de la municipalité. |