Le Grenelle I de l’environnement adopté en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le 2 juillet en deuxième lecture le projet de loi « Grenelle I », qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans l’objectif de préserver l’environnement et le climat.

L’UMP, l’Union Centriste mais aussi le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) s’étant abstenu. Les cinq sénateurs Verts, apparentés PS, ont refusé de prendre part au vote, dénonçant une « mascarade ». Jacques Muller (Vert, Haut-Rhin) qui s’est vu refuser de renommer le terme biocarburant en agrocarburant a dénoncé une « collusion entre le lobby céréalier et la majorité ».

Le Sénat a rétabli certaines dispositions qu’il avait votées en première lecture et que l’Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture.
Il a rétabli l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine (ZPPAUP) auquel les députés avaient substitué un avis simple. Les sénateurs ont persisté à vouloir subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques.

Prêt bonifié
En séance, a été voté un amendement centriste qui doit permettre aux collectivités territoriales rénovant leurs bâtiments par souci environnemental de bénéficier du prêt bonifié jusqu’ici réservé aux particuliers.
Un amendement venant du PS et précisant que l’Etat met en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités a été approuvé.
Une autre modification demandée par les socialistes doit permettre aux collectivités locales d’être associées aux décisions d’implantation des antennes des opérateurs.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l’obligation d’un audit préalable au développement des autoroutes ferroviaires. Ces dispositions avaient été adoptées en commission et ont été ratifiées en séance, le gouvernement n’ayant pas présenté d’amendement pour les contrer.

Le Grenelle 1 devra maintenant passer devant une commission mixte paritaire chargée d’établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

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