Le PS « proteste » contre la réforme des collectivités et la suppression de la TP

Le Bureau national du PS a « protesté » le 30 juin contre la réforme des collectivités locales, notamment la fusion des conseillers généraux et régionaux, qui vise, selon lui, à « reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche ». Il s’est aussi élevé contre la suppression de la taxe professionnelle, estimant que « la facture » de cette mesure sera payée par les ménages tandis que les « collectivités seront asphyxiées ».

« Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche », dénonce le parti.
« La création du «conseiller territorial» qui, principale mesure de la réforme, remplacera les conseillers généraux et régionaux, n’a pas d’autre objectif », selon le PS pour qui « le mode de scrutin – majoritaire en milieu rural, proportionnel en milieu urbain – assurera la surreprésentation de la droite ».

Le Bureau « proteste vigoureusement contre cette manoeuvre qui, couplée au redécoupage des circonscriptions législatives, représente une opération politique et électorale sans précédent ».
Le PS réclame une « vraie réforme territoriale » qui soit « transparente et renforce l’autonomie des territoires ». Il formule plusieurs propositions notamment d’ »achever l’intercommunalité » et de « poursuivre la spécialisation des compétences respectives des départements et des régions ».

Collectivités asphixiées
Sur la suppression de la TP, dont les modalités sont encore en cours de discussion, le parti estime que « cela va représenter un nouveau cadeau de dix milliards d’euros pour les entreprises », « aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement ».
Les collectivités « risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat », affirme le PS, qui gère la majorité des collectivités.

« Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux ». Il considère que « cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale », puisque « ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner ».
Le Bureau du parti estime qu’il faut « remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises – pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale – et pour une autre part sur le foncier ».
Pour une réforme des finances locales il propose également de « renforcer la péréquation des ressources des collectivités », « garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises » et « rendre la taxe d’habitation plus juste ».

Pour aller plus loin
Retrouvez notre article du 1er juillet «Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux»
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités