L’ARF juge la réforme territoriale « morte »

La réforme territoriale est "morte" après le rejet par la commission des lois du Sénat du mode de scrutin des conseillers territoriaux, dont la création est le point principal du projet gouvernemental, a affirmé le 17 juin 2010 Matin Malvy (PS), porte-parole de l'Association des régions de France.

Le vote de la commission « est un vote de bon sens. Le gouvernement se doit d’en tenir compte pour mettre un terme à cette palinodie et se rendre à l’évidence : cette réforme est morte », écrit Martin Malvy dans un communiqué, ajoutant: « ce vote des sénateurs devrait porter un coup fatal au projet ».

Pour M. Malvy, également président de la région Midi-Pyrénées, « il est temps de préparer un véritable acte III de la décentralisation, celui dont notre pays a besoin pour libérer les énergies locales. Mais cela ne peut se faire que dans le dialogue et sans esprit de revanche ».

Sans l’article sur le mode de scrutin
Les sénateurs, qui étudieront en séance le projet de loi sur la réforme territoriale en deuxième lecture à partir du 28 juin, travailleront sur le texte approuvé par la commission, et donc sans l’article sur le mode de scrutin. Si le gouvernement veut le réintroduire, il faudra qu’il le fasse par amendement.

L’Assemblée nationale avait adopté en première lecture un amendement prévoyant pour l’élection des conseillers territoriaux, qui devraient siéger à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionale et départementale, un scrutin uninominal à deux tours dans des cantons redécoupés. Ce dispositif a été rejeté par la commission sénatoriale par 27 voix contre 21.
Les sénateurs de l’Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du PS, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche), lui reprochant de ne respecter ni la parité ni le pluralisme.