1

Une commune des Vosges condamnée à indemniser une filiale de Veolia

La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy à verser près de 1,3 million d'euros à une filiale du groupe Veolia, après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau, a-t-on appris le 21 juin 2010 auprès de la mairie.

La CAA a condamné la ville à verser 1.287.567 euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), a indiqué le maire de Neufchâteau, Simon Leclerc (UMP), soit près de 600.000 euros de moins qu’en première instance. « C’est plus d’un tiers de la somme en moins, à ce titre, cela nous satisfait », a indiqué le maire.

En 2001, jugeant la gestion de la CEO « opaque », le maire de l’époque, Jacques Drapier (PS), avait rompu « unilatéralement » en 2001 les contrats d’affermage signés dans les années 1990 et qui liaient pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l’assainissement de l’eau, a expliqué Simon Leclerc.

La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d’euros d’indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d’une première audience devant le tribunal administratif en mai 2006.

Depuis 2001, la distribution et l’assainissement des eaux sont assurés par une Régie autonome de l’eau et de l’assainissement de Neufchâteau (Réane).