Statut de La Poste : le projet de loi en Conseil des ministres le 27 juillet

Le Conseil des ministres devrait examiner le 27 juillet le projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics, pour le transmettre ensuite au Parlement, a annoncé le 16 juin le secrétaire d’Etat à l’Industrie Luc Chatel.

« A partir d’aujourd’hui, le gouvernement va engager les consultations légales (…), le texte va être soumis à l’appréciation de différentes commissions et instances dans le mois qui vient », a-t-il déclaré.
« Le débat parlementaire pourrait avoir lieu à l’automne avec sans doute une présentation, en premier, au Sénat », a précisé le ministre, l’objectif étant d’adopter le texte « avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010″.

Luc Chatel, qui a reçu le même jour en fin de matinée la commission Ailleret chargée de plancher sur le développement de La Poste, a repris l’ensemble de ses propositions, c’est-à-dire la transformation de l’établissement en société anonyme avec la participation d’investisseurs publics.
« Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d’euros », a par ailleurs expliqué le secrétaire d’Etat.

La Poste, affectée par la crise et la baisse des volumes de courrier, compte sur cette réforme pour se moderniser à l’approche de la libéralisation totale du courrier en 2011.