La réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux

La réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux, selon un document de l'Association des Maires de France (AMF) dont l'AFP a eu copie le 29 juillet 2010.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en octobre dernier à Saint-Dizier (Haute-Marne) une actualisation de ces valeurs locatives, sur lesquelles sont calculés notamment les impôts locaux. « Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », avait dit M. Sarkozy.

Dans un premier temps, la réforme des valeurs locatives ne touchera donc que les locaux commerciaux qui n’ont pas été actualisé depuis 1970. Elle devrait être examinée au Parlement avant la fin de l’année. Les valeurs locatives des habitations seraient réformées ultérieurement.

Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet 2010 entre les associations d’élus et les services de Bercy pour préparer la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux.

Selon l’AMF, le gouvernement préfère s’attaquer d’abord aux locaux commerciaux (3 millions) parce que leurs valeurs locatives sont plus dépassées que celles des locaux d’habitation (46 millions). D’autant que leur révision est techniquement moins complexe et politiquement moins sensible.

Valeur locative cadastrale
Actuellement l’évaluation des locaux commerciaux permet de déterminer une « valeur locative cadastrale » qui représente, en théorie, le loyer annuel que pourrait produire un immeuble. Elle est calculée par référence au marché locatif au 1er janvier 1970. Depuis cette date, toute modification importante ou construction nouvelle donne lieu à une déclaration du propriétaire (environ 2 millions chaque année) déclenchant, si l’augmentation est significative, une nouvelle évaluation. Par ailleurs, les valeurs locatives commerciales sont indexées chaque année dans le cadre de la loi de finances.

La référence au marché locatif du 1er janvier 1970 entraîne des difficultés de mise en oeuvre et est source d’une contestation importante, souligne l’AMF.

La réforme serait accompagnée notamment d’une simplification du mode de calcul et un rôle plus central serait conféré aux collectivités à chaque étape de la réforme, puis pour la mise à jour permanente.

Chaque local commercial ferait l’objet d’une nouvelle évaluation, à partir des déclarations. Des simulations permettraient aux collectivités de mesurer l’impact budgétaire de la réforme. Elle pourra ensuite être appliquée à partir de 2014, année des prochaines municipales.

Un dispositif de mise à jour permanente des secteurs et des tarifs pourrait être intégré au texte de loi, permettant d’observer de façon continue l’évolution du marché réel des loyers.