6

Lignes déficitaires : le contrat liant la SNCF à l’Etat attendu fin septembre

Le contrat que doit passer l'Etat avec la SNCF pour définir les conditions d'exploitation des lignes interrégionales -Corail, Téoz, Intercités et trains de nuit Lunéa - dont il épongera les pertes devrait être signé fin septembre, a-t-on indiqué le 30 juillet 2010 au ministère de l'Ecologie.

Ce contrat dont le principe avait été annoncé en décembre 2009 doit permettre de dédommager la SNCF, qui se plaint depuis longtemps de ces lignes qu’elle doit assumer au nom du service public. Inspiré des conventions liant la SNCF aux régions pour les TER, il devait initialement être signé avant la fin juin.

« C’est toujours la dernière virgule d’un document qui est la plus difficile à placer », a-t-on jugé de même source, ajoutant que « la torpeur de l’été n’accélère pas les discussions ».

La SNCF estime que ces lignes qu’elle a renommées « trains d’aménagement du territoire » pour mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités lui font perdre de l’ordre de 200 millions d’euros par an.

Parmi elles, seules quatre sont rentables, selon la compagnie nationale: Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg.

Concrètement, le gouvernement va définir le niveau de dessertes qu’il désire pour ces liaisons qu’il a officiellement renommées « trains d’équilibre du territoire », et la SNCF fera circuler ses trains contre une compensation financière. Elle devrait cependant être indirectement mise à contribution via une taxe sur le prix des billets de TGV.

« L’objectif de l’Etat est clair: faire rouler le plus de trains possible », insiste-t-on au ministère.

La question de la durée de la convention n’a pas été définitivement tranchée, ajoute-t-on de même source. Les concurrents potentiels de la SNCF l’espèrent la plus courte possible, dans l’optique d’une hypothétique ouverture du marché ferroviaire.